 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...prescrites par l'autorité militaire. ART. 19. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...nationale. On suivra également les mêmes règles en ce gui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi gué pour l'inhumation des... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...suivra egalement les memes regles en ce qui concerne les pieces relatives a la constatation des deces, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ARTICLE XX Apres la conclusion de la paix, le repatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...regies en ce qni coneerne les pieces relatives a la constatation des deces, ainsi que pour 1'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ARTICLE XX Apres la conclusion de la paix, le repatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...prescrites par l'autorité militaire. ART. I9. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...en tenant compte de leur grade et de leur rang ART. 2n. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'eflectuera dans... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 580 pages
...prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires di- l'armée nationale. On suivra également les mêmes...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ARTICLE 20 Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera... | |
 | Armies - 1901 - 1222 pages
...prescrites par l'autorité militaire (art. 18). Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...concerne les pièces relatives à la constatation du décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 pages
...la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumalion des prisonniers de guerre, en lenant compie de leur grade et de leur rang. Art. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriemenl des prisonniers de guerre s'effecluera dans le plus bref délai possible. CHAPITRE III.... | |
 | Europe - 1902 - 1020 pages
...prescrites par l'autorité militaire. Article 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. Article 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de • guerre s'effectuera... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 438 pages
...prescrites par r autorité militaire. ART. 19. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l' inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang (1). La captivité... | |
 | J. Vieillard-Baron - Prisoners of war - 1903 - 232 pages
...comme tendant à affaiblir les ressorts de la discipline et on s'arrêta à la rédaction suivante: « Après la conclusion de la paix, le rapatriement des...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible (1). » Cet article donne la possibilité aux belligérants de retenir les prisonniers coupables d'insubordination... | |
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Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès,... 
