La chambre de police pendant un mois, la boisson pour les ivrognes, jusqu'à la concurrence d'une chopine par jour , et pendant trois jours seulement à l'heure de la garde montante, soit que l'homme soit détenu ou non pour plus long-temps à la prison,... Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 51790Full view - About this book
| France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...Pour les Soldats de toutes les armes. » Les corvées de la chambre , celles du quartier, celles de la place , la consigne aux portes de la Ville lorsqu'elles...•' • » La chambre de police pendant un mois. n La boisson d'eau pour les ivrognes , jusqu'à la concurrence d'une chopine par jour , et pendant... | |
| 1790 - 548 pages
...suit. Pour les soldats de toutes armes. Pour les corvées delà chambrejcelles du quartier; celles de la place ; la consigne aux portes de la ville lorsqu'elles...les ivrognes , jusqu'à la concurrence d'une chopine Ear jour ; & pendant trois jours seulement à l'heure de i garde montante , soit que l'homme soit dét-enu... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...suit. Pour les soldats de toutes les armes. Les corvées de la chambre , celles du quartier , celles de la place , la consigne aux portes de la ville lorsqu'elles...la chambre de police pendant un mois , la boisson d'eau pour les ivrognes jusqu'à la concurrence d'une chopine par jour, & pendant trois jours seulemenr... | |
| France - 1790 - 826 pages
...de toutes les armes. Les corvées de la chambre, celles du quartier, celles de la place; la coniigne aux portes de la ville, lorsqu'elles seront libres;...quartier pour deux mois; la chambre de police pendant un nv>is; la boisson d'eu pour les ivrognes, jusqu'à la concurreacc d uns chopine par jour, et pendant... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...« Les corvées de la chambre, celles du quartier, celles de la place, la consigne aux portes de lu ville, lorsqu'elles seront libres, la consigne au..., la chambre de police pendant un mois, la boisson d'eau, pour les ivrognes, jusqu'à la concurrence d'une chopine par jour, et pendant trois jours seulement... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...que pour leur durée , ainsi qu'il suit : Les corvées de la chambre , celles du quartier, celles de la place , la consigne aux portes de la ville lorsqu'elles...mois ; La chambre de police pendant un mois ;, ... La prison pendant quinze jours: elle pourra être aggravée par la réduction au pain et à l'eau pendant... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...pour leur durée , ainsi qu'il suit : Les corvées de la chambre, celles du quartier, celles delà place, la consigne aux portes de la ville lorsqu'elles...deux mois ; La chambre de police pendant un mois ; La prison pendant quinze jours : elle pourra être aggravée par la ridnction an pain et à l'eau pendant... | |
| Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...qu il suit : Les corvées de la chambre , celles du quartier . celles de la place, la consigne aus portes de la ville, lorsqu'elles seront libres ; la...deux mois ; La chambre de police pendant un mois ; La prison pendant quinze jours ; elle pourra être aggravée par la réduction au pain et à l'eau pendant... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...quartier, celles de la place; la consigne aux portesde la ville , lorsqu'elles seront libres ; la cou signe au quartier pour deux mois; la chambre de police pendant un mois ; la boisson d'eau pour les ivrognes , jusqu'à la concurrence d'une chopine'nar jour, et pendant trois jours seulement... | |
| France - 1839 - 530 pages
...armes. Les curvées de la chambre , celles du quartier, celles de la place ; la con« signe aux purtes de la ville , lorsqu'elles seront libres ; la consigne...quartier pour deux mois; la chambre de police pendant un muis; la boisson d'eau pour les ivrognes , jusqu'à la concurrence d'une chopine par jour, et pendant... | |
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