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Books Books 1 - 10 of 15 on Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées....
" Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de... "
Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant ... - Page 507
by Casimir Freschot - 1714 - 622 pages
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiß von Kogenheim - 1733
...LE MAR ECHAL Duc DE VILLARS. NOus ayant agréable les fufdits Traités de Paix & Articles féparés en tous & chacun les Points & Articles qui y font...Avons iceux, tant pour Nous que pour nos Héritiers, SucceflTeurs, Royaumes , Pays, Terres , Seigneuries & Sujets , accepté , approuvé } ratifié & confirmé,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...GUILLAUME CLAMER, Sénateur. (US.) Nous , ayant agréable le fufdit Traité de Commerce & de Marine en tous & chacun les points & articles qui y font...avons iceux , tant pour Nous que pour nos Héritiers ,. Succefleurs, Royaumes , Pays, Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés, approuvés, ratifiés &...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778
...D'AIGUILLON. (L, S.) ALUISE MOCENIGO L'AMB. » NOUS, ayant agréable la fufdite Convention & tous tes points & articles qui y font contenus & déclarés...avons iceux , tant pour Nous que pour nos Héritiers , Succeffeurs , Royaumes , Pays , Terres , Seigneuries & .Sujets , accepté, approuvé, ratifié &...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780
...Commerce, dont la teneur «'enfuit;. Nous ayant agréable le fus dit Traité de Navigation & de Commerce, en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés, ainfi que les Articles réparés, avons iceux, tant pour nous que pour nos Héritiers* Succeffeurs,...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - France - 1780 - 695 pages
...CPS ( LS ) ( LS ) MESNAGER. STRAÏTORD. ( LS ) ( LS ) » Nous ayant agréable la fufdite convention en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarez, avons iceux loué, approuvé , & ratifié , & par ces prefentes fignées de notre main louons...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788
...teneur s'enfuit; Fiat infertio. Nous, ayant agre'able le fusdit аЛе íacceflloa # d'acceptation, en tous & chacun« les points & articles, qui y font contenus & déclarés, avons icelui, tant pour Nous que pour nos héritiers, fuccefleurs, royaumes, pays, terres, feigneuries ¿4...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1782
...les fufdits arricies ultérieurs & addition à la convention principale en tous & chacun les points qui y font contenus & déclarés , avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers & fuccefleurs , royaumes , pays , terres , feigneuries & fujets, acceptés, approuvés , ratifiés...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress, Benjamin Franklin, United States - Constitutional history - 1783 - 540 pages
...armes. DONNÉ à le de l'an de grace le Nous, ayant agréable le fufdit Traite d'amitié & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font...avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, Succefieurs, Royaumes, Pays , Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^...
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La Gazette de France, Issues 1-104

1786
...vingt-fix Septembre nul fept cent quatre -vingt-fix. . GERARD DE RAYNEVAL. W.™ EDEN. (LS) (LS) 8c chacun* les points & articles qui y font contenus...avons iceux , tant pour nous que pour nos Héritiers , Succefleurs , Royaumes Pays , Terres , Seigneuries & Sujets , acceptés & approuvés , ratifiés...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787
...Nous, ayant agréables les fufdits Traité définitif de paix & articles féparés, en tous & chacuns les points & articles qui y font contenus &: déclarés...avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers, fuccefTeurs, royaumes, pays, terres, feigneuries & fujets, acceptés & approuvés, tatifiés & confirmés...
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