...à payer, sera imprimée. — Lettres-patentes du roi, données à Paris au mois de décembre 1789, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission...l'administration et dans tous les emplois civils et militaires. — Lettres-patentes du roi, données à Paris le 30 décembre 1789, sur un décret de l'Assemblée...

...conservation des biens ecclésiastiques et celle des archives et bibliothèques des monastères; — l'admission des non-catholiques dans l'administration et dans tous les emplois civils et militaires ; — portant que les efficiers municipaux qui vont être élus exerceront par provision les fonctions...

...administratifs de rien recevoir à titre d'étrennes, gratification, vins de ville et autres ; — pour l'admission des non-catholiques dans l'administration et dans tous les emplois civils et militaires ; — constitution des municipalités, etc. B. 768. (Liasse.) — 104 pièces, papier. 171O-179O. —...

...agents administratifs de rien recevoir à titre d'étrennes, gratification, vins de ville et autres; — pour l'admission des non-catholiques dans l'administration et dans tous les emplois civils et militaires ; — constitution des municipalités, etc. B. 768. (Liasse.) — 104 pièces, papier. 171O-179O. —...

...archives des monastères et des chapitres ; — à la constitution des nouvelles municipalités ; — à l'admission des non-catholiques dans l'administration et dans tous les emplois civils et militaires ; — à un arrêt conlirmatif de l'imposition des sommes de oOO livres et audessous, pendant les six...

...conservation Acs] biens ecclésiastiques et des archives et bibliothèques des monastères et chapitres; — l'admission des non-catholiques dans l'administration et dans tous les emplois civils et militaires ; — la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives ; — les délibérations...

...formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume, du 14 décembre 1789. — Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée...l'administration, et dans tous les emplois civils et militaires, données à Paris, au mois de décembre 1789. — Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée...

...— Une autre lettre circulaire signée Lemarcis, en date du 2 janvier 1790, qui contient l'envoi des lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée...l'administration et dans tous les emplois civils et militaires, et aussi y jointes à la dite lettre les dites lettres patentes données à Paris au mois de décembre...

...l'état civil que le roi leur a accordé. Le 24 décembre 1789, l'Assemblée constituante décrète l'admission des non-catholiques dans l'administration et dans tous les emplois civils et militaires *. Cependant, lorsque dom Gerle invite l'Assemblée à décréter que la religion catholique doit être...

...municipalités ; — instructions à ce sujet de ladite Assemblée ; — lettres patentes du. Roi sur un décret de l'Assemblée nationale pour l'admission...l'administration et dans tous les emplois civils et militaires (1"7S9) ; — instructions de l'Assemblée nationale sur la formation des assemblées représentatives...