...foiids d'amortissement, le nouveau Gouvernement se charge pour trois cinquièmes et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de rembourser le capital , conformément aux règlementsjusqu'ici en vigueur. Les titres de créance des sujets autrichiens entreront de préférence...

...d'amortissement , le nouveau gouvernement se charge pour trois cinquièmes, et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de...préférence dans la quote-part de l'Autriche, qui, dans an délai de trois mois, à 432 qnement aui individus originaires du territoire cédé de la Lombardie...

...dépôts du fonds d'amortissement, la Sardaigne se charge pour trois cinquièmes et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de...aux règlements jusqu'ici en vigueur. Les titres de créances des sujets autrichiens entreront de préférence dans la quote-part de l'Autriche, qui, dans...

...fonds d'amortissement, le nouveau gouvernement se charge pour trois cinquièmes et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de rembourser le capital, conformément aux réglements jusqu'ici en vigueur. Les titres de créance des sujets autrichiens entreront de préférence...

...fonds d'amortissement, le nouveau gouvernement se charge pour trois cinquièmes et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de...entreront de préférence dans la quote-part de l'Autriche 3 ni , dans un délai de trois mois à partir de l'échange es ratifications ou plus tôt, si faire...

...dépôts du fonds d'amortissement, la Sardaigne se charge pour trois cinquièmes et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de...règlements jusqu'ici en vigueur. Les titres de créance des sujet» autrichiens entreront de préférence dans la quote-part de l'Autriche qui, dans un délai...

...d'amortissement, le nouveau Gouvernement se charge pour trois cinquièmes, et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de...rembourser le capital, conformément aux règlements jnsqu'ici en vigueur. Les titres de créance des sujets autrichiens entreront de préférence dans...

...d'amortissement , le nouveau Gouvernement se charge pour trois cinquièmes, et l'Autriche pour deux cinquièmes , soit de payer les intérêts , soit...aux règlements jusqu'ici en vigueur. Les titres de créances des sujets autrichiens entreront de 1859 préférence dans la quotepart de l'Autriche qui,...

...fonds d'amortissement, le nouveau gouvernement se charge pour trois cinquièmes et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de...quote-part de l'Autriche qui, dans un délai de trois mois a partir de l'échange des ratifications ou plus tôt, si faire se peut, transmettra au nouveau gouvernement...

...dépôts du fonds d'amortissement, la Sardaigne se charge pour trois cinquièmes et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de...jusqu'ici en vigueur. Les titres de créance des sujets aulrichiens entreront de préférence dans la quote-part de l'Autriche qui, dans un délai de trois...