...cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de rembourser le capital, conformément aux règlemens jusqu'ici en vigueur. Les titres de créance des sujets autrichiens entreront de préférence dans la quole-part de l'Autriche qui, dans un délai de (rois mois à partir de l'échange des ratifications,...

...d'amortissement, le nouveau gouvernement se charge pour trois cinquièmes, et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de rembourser le capital, conformément aux règlemens jusqu'ici en vigueur. Les titres de créance des sujets autrichiens entreront de préférence...

...pour trois cinquièmes, soit de payer les intéréts, soit de rembourser le capitai, conformémenl aux règlements jusqu'ici en vigueur. Les titres de...sujets autrichiens entreront de préférence dans la quotepari de l'Autriche, qui, dans un délai de trois mois à partir de l'échange des ratifications...

...d'amortissement , le nouveau Gouvernement se charge pour trois cinquièmes, et l'Autriche pour deux cinquièmes , soit de payer les intérêts , soit...de l'échange des ratifications , ou plus tôt , si faite se peut , transmettra au nouveau Gouvernement de la Lombardie des tableaux spécifiés de ces...

...dépôts du fonds d'amortissement, la Sardaigne se charge pour trois cinquièmes et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de rembourser le capital, conformément aux réglements jusqu'ici en vigueur. Les titres de créance de sujets autrichiens entreront, de préférence,...

...dépôts du fond d'amortissement, la Sardaigne se charge pour trois cinquièmes et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de rembourser le capital, conformément aux réglements jusqu'ici en vigueur. Les titres de créance de sujets autrichiens entreront, de préférence,...

...dépôts du fonds d'amortissement, la Sardaigne se charge pour trois cinquièmes et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de...dans la quote-part de l'Autriche qui, dans un délai des trois mois à partir de l'échange des ratifications, ou plus tôt, si faire se peut, transmettra...

...charge pour trois cinquièmes, et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, >oit de rembourser le capital, conformément aux règlements...entreront, de préférence, dans la quote-part de ! Autriche, qui, dans un délai de trois mois à partir de l'échange 'les ratifications ou plus tôt...

...dépôt du fond d'amortissement, la Sardaigne se charge pour trois cinquièmes, et l'Autriche pour deux cinquièmes, soit de payer les intérêts, soit de...ratifications, ou plus tôt si faire se peut, transmettra au gouvernement sarde des tableaux spécifiés de ces titres. Art. 8. Le gouvernement de SM Sarde succède...

...dépôts du fond d'amortissement, le nouveau Gouvernement se charge pour 3/s et l'Autriche pour 8/5, soit de payer les intérêts, soit de rembourser le...sujets autrichiens entreront de préférence dans la quote part de l'Autriche, qui dans un délai de trois mois, à partir de l'échange des ratifications...