 Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. — Des troupeaux, des clôtures,...  Procès-verbaux des séances - Page 78by Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1888Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...décidée par l'art 4 , sect. 3, lit. I" de la loi du 28 septembre 1791 , qui porte que « le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en...suivre , autrement l'essaim appartient au propriétaire «lu terrain sur lequel il s'est fixé. » Meubles. 5. Brillon , Bouchel , Ferrière et Chopin, sur... | |
 | Stanislas Beaunier - Bee culture - 1806 - 360 pages
...octobre 1791, porte ( Titre I; 8'Tt 3m«. ; Art. V ) : « Le propriétaire d'un essaim a le ?> flrnit df le réclamer et de s'en ressaisir , tant qu'il n'a point »- cessé de In suivie; autrement IVssniiQ appartient au pro>> priéta're du terrain sur lequel il s'est fixé v.... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...défend de troubler dans leurs courses et dans leurs travaux ces insectes utiles. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en...ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre. Les ruches ne sont saisissables qu'au profit de la personne qui les a fournies, ou pour l'acquittement... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...défend de troubler dans leurs courses et dans leurs travaux ces insectes utiles. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en...ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre. Les ruches ne sont saisissables qu'au profit de la personne qui les a fournies, ou pour l'acquittement... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - Law - 1825 - 542 pages
...septembre suivant sur la Police rurale , porte , tit. i , sect. 3 , art. 4 , que , » le propriétaire d'un essaim a le droit de le » réclamer et de s'en...qu'il n'a « point cessé de le suivre ; autrement (ajoute« t-il ) , l'essaim appartient au propriétaire du » terrain sur lequel il s'est fixé ».... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...le propriétaire a le droit de les réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de les suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. Mais si, pour exercer ce droit de suite, il commet des dégâts , il est tenu de les payer (... | |
 | Agriculture - 1827 - 730 pages
...ruche ne pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer, et de s'en...cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient an propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. (Décret du a sept.; Loi du 6 oclob. 1791-)... | |
 | Féburier (M., Charles Romain) - Bee culture - 1828 - 214 pages
...1791 : « Le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en saisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est fixe. • » Les ruches d'abeilles ne peuvent être saisies ni vendues pour contributions publiques... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...ainsi que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. 5. te propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en...appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. Des troupeaux, des clôtures , du parcours et de la vaine pàlure. Art. i". Tout... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...ainsi que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire, pendant leur éducation. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en...autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il s'est 6xé. SECTION iv. Des troupeaux, des clôtures, du parcours et, de la vaine... | |
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