 Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. — Des troupeaux, des clôtures,...  Procès-verbaux des séances - Page 78by Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1888Full view - About this book
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...remarquer, en effet, que si la loi dit (dans la première partie de l'art.) que le propriétaired'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre, ce qui est conforme au droit romain, elle ajoute : Autrement l'essaim appartient... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...emparer lorsqu'on les surprend dans ses propriétés. 702. En France, le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de je poursuivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...ia feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. ART. '•). Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en...l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequcj il s'est fixé. SECTION IV. — De« troupeaux, des clôtures, du parcours et de la vaine pâture.... | |
 | Alexandre Bouthors - Agricultural laws and legislation - 1858 - 222 pages
...propriétaire d'un essaim , aux termes de l'article 6, section 3, titre i °' de la loi du 28 septembre 1791, a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre, autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est... | |
 | Henri Hamet - Bee culture - 1859 - 308 pages
...précitée : « Le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en saisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est fixé. « Les ruches d'abeilles ne peuvent être saisies ni vendues pour contributions publiques,... | |
 | Jean Baudet - Bee culture - 1860 - 264 pages
..., janvier et février. ! ;:- ,.. ••. • ,. • -.>>•• -•M-: «.ART. 5. 'Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en...appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé< :»•.<• ;• ••.> : ;,. •.: -.<j u,;»rf> 1" >• ivli'"' î 1:1: :.: nf[) ''f.'l... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...emparer lorsqu'on les surprend dans ses propriétés. 702. En France, le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le poursuivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé (3).... | |
 | C. Demolombe - 1862 - 728 pages
...disposition spéciale ainsi conçue : « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le récla« mer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de « le suivre; autrement, l'essaim appartient au pro« priétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. » Ainsi, d'une part, le propriétaire de l'essaim... | |
 | Institut national genevois - Science - 1864 - 890 pages
...naturelle qui n'a de sanction que dans la conscience. a*», i-'.n second lieu, » le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en...appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. » (Loi du 28 Septembre-6 Octobre 1791, art. 5.) Le propriétaire de l'essaim qui quitte ses... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...que la feuille de mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. Art. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de !i• suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
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