| Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 588 pages
...couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution , et à empêcher raffermissement de la République. » La peine due à ce crime est...preuve requise pour la condamnation sont tous les renseignemens , de quelque nature qu'ils soient, qui peuvent convaincre un homme raisonnable et ami... | |
| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...ce crime est la mort ; que la preuve requise pç.ur la condamnation sont totti les renseignemens , de quelque nature qu'ils soient , qui peuvent convaincre un homme raisonnable et ami de la liberté ; que la regle des jugemens est la conscience du juge éclairé par l'amour .de la justice et de la... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 514 pages
...révolutionnaire de Lyon. _ > -—."•* « la révolution , et à empêcher raffermisse* ' « ment de la république. « La peine due à ce crime est la mort ; les « preuves pour la condamnation sont tous les « renseignemens , de quelque nature qu'ils «... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 532 pages
...commission révplulionnaire du Lyon. " « la révolution , et à empêcher l'affermisse-» AM 4 ' « ment de la république. « La peine due à ce crime est la mort; les a preuves pour la condamnation sont tous les « renseignemens , de quelque nature qu'ils « soient,... | |
| 1815 - 452 pages
...moyen que ce soit , et de quelques dehors qu'ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution , et à empêcher l'affermissement...preuve requise pour la Condamnation sont tous les reriseignetnens , de quelque nature qu'ils soient , qui peuvent convaincre <in homme raisonnable et... | |
| Paris (France) - 1815 - 456 pages
...moyen que ce soit , et de quelques dénais qu'ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution, et à empêcher l'affermissement...preuve requise pour la condamnation sont tous les rensoignemens , de quelque nature qu'ils soient, qui peuvent convaincre un homme raisonnable et ami... | |
| Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...moyen que ce soil , et de quelques dehors "ju'ils se soient couverts, ont cherche à contrarier la marche de la révolution , et à empêcher l'affermissement...peine due à ce crime est la mort. La preuve requise p'iur la condamnnti' n 5^nl tous les renseignemens , de quelque nature qu'ils soient, qui peuvent convaincre... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...coupé) est la mort ; < les preuves acquises pour la condamnation, sont tous les renseigne« ments , de quelque nature qu'ils soient , qui peuvent convaincre un « homme raisonnable et ami de la liberté , etc. » Signés , Carnot, Couthon , Barrère , Billaud, dit de Parennes. — La commission d'Orange... | |
| Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 612 pages
...pratiquant la religion), et, de quelques dehors qu'ils soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution, et à empêcher l'affermissement...preuve requise pour la condamnation sont tous les renseignemeni, de quelque nature qu'ils soient , et qui peuvent convaincre un homme raisonnable et... | |
| Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 610 pages
...soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution, et à empêcher raffermissement de la république. La peine due à ce crime est la...preuve requise pour la condamnation sont tous les renseignement, de quelque nature qu'ils soient , et qui peuvent convaincre un homme raisonnable et... | |
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