| Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1869 - 610 pages
...couverts , ont cherché à « contrarier la marche de la révolution et à empêcher l'affer« missement de la république. La peine due à ce crime est la...pour la condamnation sont tous les « renseignements, rie quelque nature qu'ils soient, qui peuvent « convaincre un homme raisonnable et un ami de la liberté.... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1871 - 784 pages
...quelque» moyen» que et «oit et de quelque dehon qu ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la Révolution et à empêcher l'affermissement de la République. — La peine de ce crime est la mort. — Les preuves requises pour la condamnation sont loui les renseignements,... | |
| Philippe Ludovic Sciout - France - 1881 - 876 pages
...couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution, et à empêcher l'atfermissement de la république. « La peine due à ce crime est la mort. Les preuves requises pour la condamnation sont tous les renseignements de quelque nature qu'ils soient,... | |
| Ludovic Sciout - France - 1881 - 866 pages
...quelque moyen que ce soit, et de quelque dehors qu'ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution, et à empêcher l'affermissement...république. « La peine due à ce crime est la mort. Les preuves requises pour la condamnation sont tous les renseignements de quelque nature qu'ils soient,... | |
| Wilhelm Oncken - Europe - 1884 - 984 pages
...quelque moyen que ce soit et de quelques dehors qu'ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution et à empêcher l'affermissement...république. La peine due à ce crime est la mort. L» Dom 10. 3uiii (22. War burcf) feine testen (Sriebniffe beeinflußt; baê ift beim анф afêbaib... | |
| Simeon Bonnel - France - 1888 - 586 pages
...quelques moyens que ce soit, et de quelques dehors qu ils se soient couverts, ont cherché a contrarier la marche de la révolution et à empêcher l'affermissement...mort. La preuve requise pour la condamnation sont (sic) tous les renseignements, de queltjue nature qu'ils soient, qui peuvent convaincre un homme raisonnable... | |
| Simeon Bonnel - France - 1888 - 584 pages
...quelques moyens que ce soit et de quelques dehors qu'ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution et à empêcher l'affermissement...république... La peine due à ce crime est la mort. » « A quelle marque les juges pouvaient-ils reconnaître qu'un accusé avait cherché à contrarier... | |
| Billaud-Varenne - 1893 - 498 pages
...quelques moyens que ce soit et de quelques dehors qu'ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la Révolution et à empêcher l'affermissement...République. La peine due à ce crime est la mort. La preuve pour la condamnation sont tous les renseignements de quelque nature quils soient, qui peuvent convaincre... | |
| Billaud-Varenne - 1893 - 488 pages
...quelques moyens que ce soit et de quelques dehors qu'ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la Révolution et à empêcher l'affermissement...République. La peine due à ce crime est la mort. La preuve pour la condamnation sont tous les renseignements de quelque nature qu'ils soient, qui peuvent convaincre... | |
| François Xavier Redon - Bollène (France) - 1904 - 324 pages
...moyens que ce soit, et de quelques dehors qu'ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la Révolution, et à empêcher l'affermissement de la République. « La peine due ace crime est lamort. La preuve requise pour la condamnation sont \sic) tous les renseignements de... | |
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