 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...l'exclusion de toute autre autorité, des actes d'inventaires et de toutes autres opérations destinées à la conservation des biens et objets de toute nature laissés par les marins ou passagers de leur pays morts à terre ou à bord de leurs vaisseaux nationaux, soit durant... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...deux Etats connaîtront exclusivement des aciei d'inventaires cl des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute...et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur pays, soit pendant la traversés, soit dans le port de leur... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...Etals coim.ii.ront exclusivement des ac;.es d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour lu conservation des biens et objets de toute nature,...et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...exclusivement des actes d'inventairee et 'des autres 'opérations 'pratiquées ронт la conservation de» biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagère de'leur nation qui' décideraient à terre ou à bord des navùnes'de leur Pays, sort pendantla... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens héréditaires, laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur Pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...deux Etats, connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute...laissés par les gens de mer et les passagers de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur arrivée. XII. — Les Consuls Généraux,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...deux Etals, connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute...laissés par les gens de mer et les passagers de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur arrivée. XII. — Les Consuls Généraux,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...deux Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute...et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur Pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur... | |
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Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient... 
