Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention. مصر المعاصرة - Page 1561917Full view - About this book
| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : ABI. i". Les hautes parties contractantes donneront à leurs forces armées de...guerre sur terre, annexé à la présente Convention, ART. 2. Les dispositions contenues dans le règlement visé à l'article i" ne sont obligatoires que... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...contractantes ont accepté K est (art. 1er) de donner à leurs forces armées de terre des instrucs tions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et - coutumes de la guerre sur terre. - Il est dès lors tout à fait manifeste que l'objet et le bTit du ; Règlement... | |
| Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : — ARTICLE I Les Hautes Parties Contractantes donneront à leurs forces armées de...Guerre sur Terre," annexé à la présente Convention. . 1 the desire to diminish the evils of war so far as military necessities permit, are destined to... | |
| Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...juillet 1899, ' une Convention dont l'article 1 er est ainsi conçu. ART. 1 er . — Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Rèylemenl concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la présente Convention.... | |
| G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...s'entendre notamment les articles 1 et 2 du Règlement adopté : AHTICLE 1". — Les Hautes Parties Contractantes donneront à leurs forces armées de terre des Instructions qui seront conformes au Rè9lement concernant les lois et coutumes de la 9uerre sur terre, annexé à la présente convention.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : A HT. 1er. Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformesau Règlement concernant les lois et coutumes de la (/lierre sur terre, annexé à la présente... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformesau Règlement concernant les lois et coutumes de la f/uerre sur terre, annexé à la présente... | |
| Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Art. 1. Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de...guerre sur terre, annexé à la présente Convention. Art. 2. Les dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article premier ne sont obligatoires... | |
| Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 582 pages
...concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre », signée à La Haye, « les hautes parties contractantes donneront à leurs forces armées de...sur terre », annexé à la présente convention. Le rapport, présenté à la conférence de La Haye au nom de la deuxième commission par M. Rolin,... | |
| François Longuet - War - 1901 - 290 pages
...définition de conventions de guerre. § 136. — Des parlementaires. Aux termes de l'article .'52 du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la conven(1) Précis des lois de la guerre, de J. Guelle, t. I, p. 220. (2) Nous trouvons un exemple dans... | |
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