...25. Article 46 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. 26. Articles 42 et suivants du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la Convention de La Haye du 29 juillet 1 907. 27. D'après la résolution 2625, le territoire d'un Etat...

...humanitaire1 - car la matière est largement traitée dans les Conventions de Genève. 1 Cf. notamment le Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la IIe Convention de La Haye du 29 juillet 1899 et à la IVe Convention de La Haye du 18 octobre 1907,...

...peut, d'une part, saisir les propriétés mobilières de l'Etat ennemi énumérées à l'article 53 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la Convention IV de La Haye de 1907 et, sous certaines conditions strictes formulées à l'article 48...

...est affirmative selon l'article l3 du manuel d'Oxford, qui 40. Art. 2. 4l. Art. l-5. 42. Article l du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la IVe Convention de La Haye (l907). 43. Art. ll. affirme que la population sera considérée comme belligérante...

...sufficient to ensure that that State can comply with its international obligations; 150. "Les Hautes Parties Contractantes donneront à leurs forces armées de...instructions qui seront conformes au Règlement..." 151. See, eg, Geneva Convention III, Art. 127; Protocol I, Art. 88; Protocol II, Art. 19; Hague Convention...

...d'application des normes du droit de l'occupation issues de textes relativement anciens, à savoir du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la Convention de La Haye (IV) de 1907, et la Convention de Genève (IV) de 1949 relative à la protection...

...tels la section III, intitulée: "De l'autorité militaire sur le territoire de l'État ennemi", du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la Convention de la Haye du 29 juillet 1899 et à celle du 18 octobre 1907, ainsi que l'article 10 du...

...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : AHTICLE PUEMiEii. — Les Puissances contractantes donneront à leurs forces...guerre sur terre, annexé à la présente Convention. ART. 2. - Les dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article 1er ainsi que dans la présente...

...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1. Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de...guerre sur terre, annexé à la présente Convention. ARTICLE 2. Les dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article premier ne sont obligatoires...

...accord fut constaté par une Convention à laquelle est annexé un Règlement. « Les hautes parties contractantes donneront à leurs forces armées de...guerre sur terre, annexé à la présente Convention » dit l'article premier de la Convention. Cette forme un peu compliquée a été adoptée pour donner...