 Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes, aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le...  Belgique: revue des revues - Page 4961856Full view - About this book
 | Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...occupées militairement, au terme des traités conclus avec la Porte. Art. 32: Le commerce d'importation et d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre. Art. 33 : Une convention conclue relativement aux îles d'Aland eet annexée au présent traité Signé:... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Traités ou Conventions qui existoient avant la guerre entre les Puissances belligérantes, aient été renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux,...lieu réciproquement sur le pied des règlements en rigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en loule autre matière, seront respectivement traités... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...renouvêles ou remplacés par des acte« nouveaux, le commerce d'importalion où d'exportation aura lien réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en tout« autre matière, seront respeclivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...arrangement entre la Sublime Porte et les Puissances dont les troupes ont occupé son territoire. ART. 32. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient...traités sur le pied de la nation la plus favorisée. AflT. 33. La Contention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...entre la Sublime Porte et les Puissances dont « les troupes ont occupé son territoire. "ART. 3 2. » Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...des actes nouveaux , le commerce d'importation ou d'ex« portation aura lieu, réciproquement pour chacune d'elles, sur le pied «des règlements en... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...arrangement entre la Sublime Porte et les Puissances dont les troupei ont occupé son territoire. ART. 32. » Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveau;, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu, réciproquement pour chacune d'elles,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...d'exécution feront 136 « et les Puissances dont les Troupes ont occupé » son territoire. Art. 3 2. » Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions , » qui...Puissances » belligérantes, aient été ou renouvelés ou rem» placés par des actes nouveaux, le commerce d'im» portation ou d'exportation aura lieu, réciproque»... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...d'un arrangement entre la Sublime Porte et les Puissances dont les troupes ont occupé son territoire. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...guerre entre les Puissances belligérantes aient été on renouvelés on remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...arrangement entre la Sublime Porte et les puissances donljes troupes ont occupé son territoire. 32. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...la guerre entre les puissances belligérantes aient élé ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...Servie sans un accord préalable entre les Hautes Puissances contractantes. COMMERCE GÉNÉRAL. Art. 32. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances contractantes aient été renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux , le commerce d'importation... | |
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