 | John Bristed - United States - 1826 - 334 pages
...générales sur les banqueroutes dans les Etats-Unis ; De battre monnaie, d'en régler la valeur comme des monnaies étrangères , et de fixer la base des poids et mesures ; D'assurer la punition des contrefaçons des monnaies courantes et du papier public ; D'établir des bureaux de poste et des routes... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1836 - 384 pages
...les banqueroutes dans les Etats-Unis ; 5° De battre la monnaie , d'eu régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères , et de fixer la base des poids et mesures ; 6° D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des ÉtatsUnis... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1837 - 610 pages
...les banqueroutes dans les Etats-Unis ; 8° De battre la monnaie , d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ; 6° D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des Etats-Unis... | |
 | Guillaume Tell Poussin - Canada - 1843 - 840 pages
...banqueroutes dans les États-Unis; 5" De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celles des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ; 6° D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des ÉtatsUnis;... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...les banqueroutes dans les États-Unis; 5° De battre la monnaie , d'en régler la valeur ainsi que celle des monnaies étrangères , et de fixer la base des poids et mesures ; 6° D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des États-Unis;... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 416 pages
...générales sur les banqueroutes dans les EtatsUnis; De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ; D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des Etats-Unis; D'établir des bureaux... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 412 pages
...générales sur les banqueroutes dans les EtatsUnis ; De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ; D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des Etats-Unis ; D'établir des bureaux... | |
 | Elme-Marie Caro - Ethics - 1855 - 836 pages
...générales sur les banqueroutes dans les EtatsUnis; De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ; D'assurer la punition de la contrefacon de la monnaie courante et du papier public des Etats-Unis ; D'établir des bureaux... | |
 | Xavier Eyma - United States - 1861 - 798 pages
...sur les banqueroutes dans les ÉtatsUnis; « De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures; « D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des États-Unis ; « D'établir des bureaux... | |
 | John Bigelow - United States - 1863 - 598 pages
...sur les banqueroutes dans les États-Unis; 5° De battre la monnaie, d'en régler la valeur ainsi que celle des monnaies étrangères et de fixer la base des poids et mesures ; 6° D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des États-Unis;... | |
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De battre la monnaie , d'en régler la valeur ainsi que celle des monnaies étrangères et de fixer la base des poids et mesures ; 6°... 
