Les Etats-Unis d'Amérique: ou, Tableau de l'agriculture, du commerce, des manufactures, des finances, de la politique, de la littérature, des arts, et du caractère moral et religieux du peuple anglo-américain, Volume 2

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A. Eymery, 1826 - United States - 4 pages
 

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Page 212 - De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de cette partie de la milice qui peut se trouver employée au service des États-Unis, en laissant aux États respectifs la nomination des officiers, et le soin d'établir dans la milice la discipline prescrite par le Congrès; 17°...
Page 211 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Page 228 - ... de mer, ou à la .milice, quand elle est en service actif, en temps de guerre ou de danger public : la même personne ne pourra être soumise deux fois pour le même délit à une procédure qui compromettrait sa vie ou un de ses membres. Dans aucune cause criminelle, l'accusé ne pourra être forcé à rendre témoignage contre luimême...
Page 231 - États sera nécessaire pour le choix. Et si la chambre des représentants ne choisit point le président, quand ce choix lui sera dévolu, avant le quatrième jour du mois de mars suivant, le vice-président sera président, comme dans le cas de mort ou d'autre inhabileté constitutionnelle du président.
Page 207 - Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé à forcer les membres absens à se rendre aux séances, par telle pénalité que chaque chambre pourra établir.
Page 216 - États-Unis, sous l'adresse du président du sénat, qui, en présence du sénat et de la chambre des représentants, ouvrira tous les certificats et comptera les votes. Celui qui aura obtenu le plus grand nombre de votes sera président. Si ce nombre forme la majorité des électeurs, si plusieurs ont obtenu cette majorité et que deux ou un plus grand nombre réunissent la même quantité de suffrages, alors la chambre des représentants choisira l'un d'entre eux pour président par la voie du...
Page 227 - Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire; ni en temps de guerre , si ce n'est de la manière qui sera prescrite par une loi.
Page 228 - Aucune personne ne sera tenue de répondre à une accusation capitale ou infamante, à moins d'une mise en accusation émanant d'un grand jury, à l'exception des délits commis par des individus appartenant aux troupes de terre ou de mer, ou à la milice , quand elle est en service actif en temps de guerre ou de danger public : la même personne ne pourra être soumise deux fois pour le même délit à une procédure qui compromettrait sa vie ou un de ses membres. Dans aucune cause criminelle, l'accusé...
Page 210 - D'établir une règle générale pour les naturalisations, et des lois générales sur les banqueroutes dans les États-Unis; 5° De battre la monnaie, d'en régler la valeur ainsi que celle des monnaies étrangères et de fixer la base des poids et mesures...
Page 238 - ... être institué pour l'avantage commun , pour la protection et la sûreté du peuple, de la nation ou de la communauté , et non pour le profit ou l'intérêt particulier d'un seul homme , d'une famille ou d'un assemblage d'hommes qui ne font qu'une partie de cette .communauté.

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