 | France - Law - 1810 - 820 pages
...d'écheniller dans les campagnes ou jardins où ce spin est prescrit par la loi ou les réglemens ; o.° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ; io.° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...d'échcniiln dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit pai la loi et les réglcracns; — 9." Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois , auront cueilli ou marier' , sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ; — 10." Ceux qui, sans autre circonstance,... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...d'écheniller dans les campagnes ou jardins oli ce soin est prescrit"par la loi ou les règlement ; g°. Ceux qui) sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui; 10°. Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...niller dans lus campagnes ou jurdins < ù r.- soin «si prétérit par la loi ou les règlemenfi; — n" Ceux qui , sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, fur le lieu même , des fruils appartenant à auCHAPITRE II. (mi; — ,0« Ceux qui, stms autre coxTRAVEHTioPfs... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...d'écheniller da ns les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit par la loi ou les .réglemens ; g". Ceux qui , sans autre circonstance prévue par les lois , auront cueilli ou mangé., sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ; 10°. Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...temps de leur sécheresse; et en outre, chaque fois qu'il y aura avertissement de l'autorité ; 9.° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits, cannes à sucre, racines ou légumes appartenant à autrui ; iO.° Ceux qui , saus... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...Du vol des fruits. I. « Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou inangé sur le lieu même des fruits ap'parlenant à autrui. » ( Code pénal, art. 471, § 9.) II.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...d'écheniller dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit par la loi ou les réglemens; 9° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui; 10" Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...d'e'cheniller dans les campagnes ou jardins , où ce soin est prescrit par la loi ou les règlements ; — 9° Ceux qui , sans autre circonstance prévue par les lois , auront cueilli ou mange', sur le lieu même , des fruits appartenant à autrui ; — 10° Ceux qui , sans autre circonstance... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...temps de leur sécheresse, et, en outre, chaque fois qu'il y aura avertissement de l'autorité ; 9° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois , auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits, cannes à sucre, racines ou légumes appartenant à autrui; 10° Ceux qui , sans... | |
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Ceux qui auront négligé d'écheniller dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit par la loi ou les règlements ; 9° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant... 
