 | Mineral industries - 1904 - 528 pages
...des mines et d'e la transmission à la justice de paix) ; VIII, 422. — 1" juillet 1899, complétant nomenclature des industries admises à bénéficier...tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892, en ce qui concerne le repo? hebdomadaire et la durée du travail ; VIII, 445. - 18 août 1899 modifiant... | |
 | Comparative law - 1900 - 1440 pages
...candidats. Commerce, industrie, .questions ouvrières. — La proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des lîlles mineures et des femmes dans les établissements industriels, après plusieurs renvois d'une... | |
 | Education - 1901 - 646 pages
...Président de la Com42. mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document... | |
 | Wool - 1901 - 1550 pages
...des rapports annuels qui ont été intégralement publiés, et la commission supérieure instituée par la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans 1'induslrie, en a donné un rapide commentaire dans le rapport qu'elle... | |
 | Wool - 1905 - 1168 pages
...OI Sur le Travail et les Accidents On trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mars 1900,... | |
 | Société de géographie de Lille - Geography - 1896 - 916 pages
...augmenté de 1,800 ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1900 - 712 pages
...— Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures el des femmes dans les établissements industriels (p. 389). — Prend part à la discussion... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 pages
...relative à la nomination des deux sénateurs appelés à faire partie de la Commission instituée par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [10 novembre] (A., t. I, p. 64 ; JO, cr,... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1893 - 1162 pages
...prend là délibération suivante : « Le Conseil général, « Sur la proposition de M. Bompard; « Vu la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; « Vu plus spécialement les art. 24 et... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1893 - 616 pages
...Pedone-Lauriel. ln-R, 256 p. 5 fr. [G328 I.AGRÉSILLE (G.). Supplément au Commentaire théorique et pratique de; la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements Industriels, contenant les lois, décrets et circulaires... | |
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... de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
