 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 992 pages
...d'installation des ateliers. Le programme des deux dernières épreuves est annexé ciaprès. Épreuces orales. Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes cians les établissements industriels et règlements d'administration publique... | |
 | Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...quelques dispositions éparses ayant une portée générale. Telle par exemple la. section cinquième de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes 1. Dalloz, Supplément. V" Machines à vapeur, n° 2. dans IP.S iHablissemcnts... | |
 | Mining law - 1895 - 572 pages
...augmenté de 1.800 ouvriers à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels a eu pour conséquence une diminution du... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1895 - 696 pages
...qui ont admis dos circonstances atténuantes en faveur des prévenus poursuivis pour contravention à la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. L'illégalité de ces décisions n'est... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...l892 sur l'application de la loi du 2 novembre l892 (adressées aux prcfets). MONSIEUR IE PRÉFKT, la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des lilles mineures et des femmes dans les établissements industriels entre en vigueur le i" janvier prochain.... | |
 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...tout accident survenu dans les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de toute sorte. » la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (art. 15), et celle du 12 janvier 1893,... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1896 - 1018 pages
...l'incendie, la réglementation administrative du travail, question qui a pris une grande importance depuis la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, les précautions concernant l'hygiène... | |
 | Henri Le Soudier - French literature - 1896 - 1184 pages
...(Georges), avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit. — Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, avec une lettre préface de M. Jules Simon... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1896 - 960 pages
...l'incendie, la réglementation administrative du travail, question qui a pris une grande importance depuis la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, les précautions concernant l'hygiène... | |
 | 1896 - 406 pages
...main (marteaux, haches, scies ) XIII. — Causes diverses Totaux PREMIÈRE ANNEXE AU DOCUMENT N° 2o1. LOI DU 2 NOVEMBRE 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. (Extraits.) SECTION PREMIÈRE. DISPOSITIONS... | |
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... de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
