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" Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. "
Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 195
by Jacques Necker - 1792 - 367 pages
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...extétieure du royaume, d'en maintenir les droits & les pofTeflions. IL Le roi nomme les ambafladeurs& les autres ,agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées & des flottés, & les grades de maréchal-de-France & d'amiral. • . . ' II nomme les deux tiers des contre-amiraux...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits & les poffeffions. j£. II. Le roi nomme les ambaffadeurs & les autres agens...politiques. Il confère le commandement des armées & des ftottes , & les grades de maréchal de France & d'amiral, II nomme les deux tiers des contre-amiraux...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 135-153

France - 1792
...ccffons d'appeler fon attention depuis un mois : La conftitution porte en termes exprès que le roi « confère le commandement des armées >» & des flottes , & les grades de maréchal de France » fit d'amiral ; qu'il nomme l«î dejjx tiçrs des contre» amiraux , H rm'r.-iiix , la moitié des...
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La république universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - France - 1792 - 196 pages
...«tétieurc du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes , €t les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...« du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. « Le roi nomme les ambassadeurs , et les autres agens des « négociations politiques. « Il confère le commandement des armées et des flottes , « et les grades de maréchal de France et d'amiraI. « Il nomme les deux tiers des...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. a. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. 11 nomme les deux tiers des contre-amiraux...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, elles grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme ,Ies ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de Frajice et d'amiral. II nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
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