Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. "
Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 195
by Jacques Necker - 1792 - 367 pages
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des (lottes , et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux...
Full view - About this book

Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et r contraindre l'assemblée ; si l'on était parvenu à répandre l'effroi dans Paris , et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...vm, art. 392. - Ch. 1814, art. 13, 14. — Ch. 1830, art. 12,13. 2. LeRoi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. — Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. — Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
Full view - About this book

Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...extérieure du royaume et d'en maintenir les droits et les possessions. IL Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers de contre-amiraux,...
Full view - About this book

Mercure historique et politique de Bruxelles

1791
...les pofleifions. II. Le Roi nomme let ambalTadeurs & les autres agcns des négociations poütiquet. Il confère le commandement des armées & des flottes , & les grades de maréchal de France St d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux 4 la moitié des ueutenans-gér.éraux , maréchaux«le-camp,...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 17, Issues 338-350

Etienne Dumont - 1791
...extérieure du royaume , d'en maintenir les drous et les possessions. a. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et: les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF