 Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au département par...  Parliamentary Papers - Page 55by Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879Full view - About this book
 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...expéditions d'ancienne! pièces ou d'actes déposés aux archives; «7° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droite de péage et de tous autres droits concédés au département par 1« lois; «8°... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...construction ; traités et dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation ; i3° Établissement et entretien des bacs et passages d'eau sur les routes...la charge du département; fixation des tarifs de péage; iA° Assurances des bâtiments départementaux; 16° Actions à intenter ou à soutenir au... | |
 | France - Law - 1904 - 2090 pages
...déposés aux archives. ( Lois a».J.' «M //, art. 37, et 23 décembre I8S8 , orí. 2. ) ,..,',. le p&gv des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge des déparCaçrt-s le* tarifs fixés par les conseils généraux. (Loi da 10 août Í8H, art. t6 ,... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives; 6" Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et d& tous autres droits concédés au département par les lois; 7» De... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...de leur construction, traités et dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation (2) ; 13' Etablissement et entretien des bacs et passages d'eau sur les routes et cho mins à la charge du département ; fixation des tarifs de péage (3); 19 loi du 18 juillet 1886... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...construction, traités et dispositions nécessaires pour en assurer l'exploilalion; i3° Elablissement et entretien des bacs et passages d'eau sur les routes...la charge du département; fixation des tarifs de péage ; i4° Assurances des bâtiments départementaux; 10° Actions à intenter ou à soutenir au... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1872 - 444 pages
...construction, traités et dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation ; 13e Établissement et entretien des bacs et passages d'eau sur les routes...la charge du département ; fixation des tarifs de péage. 14* Assurances des bâtiments départementaux ; 15° Actions à intenter ou à soutenir au... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...traités et dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation; l'établissement et l'entretien des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département; la fixation des tarifs de péage; l'assurance des bâtiments départementaux; les actions non urgentes... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives ; 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge au département , des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au déparlement par... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives ; 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au département parles lois; 7° Dela... | |
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