...constructions, traite* et dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation; 13" établissement t: entretien des bacs et passages d'eau sur les routes, et chemins à la charge i. département; fixation des tarifs de péage; 14° assurances des bâtiments départementaux; 15°...

...généraux des départements la décision relative aux questions d'établissement et d'entretien de bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge des départements. Le ? 6 de l'art. 58 comprend dans les recettes ordinaires des départements, le...

...pièces ou d'actes de la préfecture déposés aui archives ; — 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au département par les lois ; —...

...l'article 46 porte que le Conseil général statue définitivement « sur l'établissement et l'entretien des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, et qu'il fixe les tarifs de péage. » II a paru au ministre des travaux publics que les mots : «...

...d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives ; 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département; des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au département par les lois (1) ;...

...analogues qui, dans la métropole, sont rattachés au domaine public do l'Etat ; 11° Etablissement des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge de la colonie ; fixation des tarifs de péage ; 12° à 18°. Ibid., 12° à 18°; 19° Ëtablissement...

...leur construction, traités et dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation ; — 13° Etablissement et entretien des bacs et passages d'eau...la charge du département : fixation des tarifs de péage ; — 14° Assurances des bâtiments départementaux : — 15° Actions à intenter ou à soutenir...

...aux archives. {Lois des 27 messidor an il , art. 37, et M décembre 1888 , art. 2. j Droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge des départements d'après les tarifs fixés par les conseils généraux. ( Loi du 10 autit 1871, nrt...

...constructions, traités et dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation; 13° établissement et entretien des bacs et passages d'eau sur les routes, et chemins h la charge du département; fixation des tarifs de péage; 14° assurances des bâtiments départementaux;...

...construction, traités et dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation (1); 13° établissement et entretien des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du déparlement; fixation des tarifs de péage » (art. 46). Il convient de rapprocher de ces dispositions...