 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...conditions prescrites , auront pris l'engagement de rétablir l'ordre au dedans quand ils en seront légalement requis , et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. « » L'assemblée nationale déclare que les citoyens actifs et leurs enfans mâles , âgés de 18... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...conditions prescrites, auront pris l'engagembnt de rétablir l'ordre au dedans quand ils en seront légalement requis , et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. » L'assemblée nationale déclare que 1rs citoyens actifs et leurs enfans mâles , Agés de 18 ans... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...conditions prescrites, auront pris l'engagement de rétablir l'ordre au dedans, quand ils en seront légalement requis, et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer. La force arjir i- est essentiellement obéissante.... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...conditions prescrites, qui auront pris l'engagement de rétablit l'ordre au-dedans, quand ils en seront légalement requis ,' et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. 5°. Nulle force armée ne peut exercer le daoit de délibérer. 6°. La force armée est essentiellement... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...être fait dans quand ils en seront légalement requis, et le régime actuel des garda nationales . que de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. 5° Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer : la force armée est essentiellement obéissante.... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...préactif, 6= 12 décembre 1790, titre I.cr, art. 4. — L'engagement de rétablir l'ordre au-deduns , et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie , esi une des conditions exigées pour jouir des droits de citoyen actif, 8= iz décembre 1790. —... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...actif, 6"— 12 décembre 1790, titre lc', art. 4- — L'engagement de rétablir l'ordre au-ded:ias , et de s'armer pour la défense de la liberté et de la pittïe , est une des conditions exigées pour jouir des droits de citoyen actif, 8—12 décembre... | |
 | 1819 - 444 pages
...prescrites , auront pris l'engagement de rétablir l'ordre au-dedans quand ils en seront legalement requis , et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. » 5. Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer ; la fore» armée est essentiellement... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 462 pages
...conditions prescrites, auront pris l'engagement de rétablir l'ordre au-dcdans quand il* en seront légalement requis, et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. • »5. Nul corps armé ne- pea* recrée» le droit de délibérer; ta ftnre armée est essentiellement... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...conditions prescrites , aurontpris l'engagement de rétablir l'ordre au-dedans , quand ils en seront légalement requis , et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. 5. Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer; la force armée est essentiellement obéissante.... | |
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Ceux-là seuls jouiront du droit de citoyen actif, qui, réunissant d'ailleurs les conditions prescrites, auront pris l'engagement de rétablir l'ordre au dedans, quand ils en seront légalement requis, et de s'armer pour la défense de la liberté et... 
