Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: Années 1790 et 1791 (dernier volume de l'Assemblée Constituante), Volume 7

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Alexis Eymery, 1819 - 426 pages
 

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Page 339 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve. Elle leur prescrit de s'interroger euxmêmes dans le silence...
Page 269 - ... des opinions religieuses, se couvrant du manteau de je ne sais quel patriotisme, osait admettre l'idée d'un culte dominant ou d'un culte proscrit ; si le domicile de chaque citoyen ne devenait pas pour lui un asile plus inviolable que la plus inexpugnable forteresse; si enfin tous les Français ne se croyaient pas solidaires pour le maintien de leur liberté civile, comme de leur liberté politique, et pour la religieuse exécution de la loi...
Page 267 - ... comme elle l'avait été avec autant de réflexion que de loyauté par le représentant héréditaire qu'elle a chargé de l'exécution des lois. Ainsi , les jours de la révolution font place à ceux d'une organisation régulière, à ceux de la liberté, de la prospérité qu'elle garantit; ainsi, lorsque tout concourt à la pacification des troubles intérieurs, les menaces des ennemis de la patrie devront, à la vue du bonheur public, leur paraître...
Page 339 - ... uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits: ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé est, ou non, coupable du crime qu'on lui impute (a).
Page 378 - Il faut, Sire, vous armer contre votre bonté de votre bonté même; considérer d'où vous vient cet argent que vous pouvez distribuer à vos courtisans, et comparer la misère de ceux auxquels on est quelquefois Obligé de l'arracher par les exécutions les...
Page 339 - ... et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel...
Page 357 - Si la cour trouve l'excuse légitime, elle ordonnera qu'il sera sursis au jugement de l'accusé et au séquestre de ses biens, pendant un temps qui sera fixé eu égard à la nature de l'excuse et à la distance des lieux.
Page 359 - Si l'accusé qui s'est présenté est déclaré absous, il n'aura aucun recours, pas même contre son dénonciateur, et le juge lui fera en public une réprimande pour avoir douté de la justice et de la loyauté de ses concitoyens; ensuite il sera mis en liberté.
Page 67 - C'est en vain que vous prétendez diriger par les petits manèges du charlatanisme el des intrigues de cour une révolution dont vous n'êtes pas dignes ; vous serez entraînés comme de faibles insectes dans son cours irrésistible; vos succès seront passagers comme le mensonge , et votre honte immortelle comme la vérité...
Page 269 - ... J'aime à rappeler ici, Messieurs, comment, au milieu de tant de complots hostiles, d'intrigues ambitieuses, d'égarements licencieux, vous avez opposé à toutes les combinaisons perverses une infatigable fermeté , aux fureurs des partis , aux séductions de tous genres, le pur amour de la patrie; comment enfin, au milieu des orages de vingt-sept mois de révolution, vous n'avez calculé les dangers que pour multiplier votre vigilance, et leur importance qu'autant qu'ils pouvaient compromettre...

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