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Books Books 1 - 10 of 24 on ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi....
" ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 74
1786
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Mercure de France

1787
...ratifiés & confirmés; &, par ces préfentes, C^n es de' notre main, acceptons, appr, liions, rati tiens &' confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi , fcus l'obligation & hypothèque de tout 8e un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferm...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...aprouvé , ratifié & confirmé , & par ces prefentes fignées de notre main, acceptons, aprouvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & tobfërver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte»...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiß von Kogenheim - 1733
...Terres , Seigneuries ÔC •Sujets , accepté, approuvé, ratifié & confirmé ; ôc par ces Préfentes fignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi& parole de Roi , fous l'obligation & hypotéque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir...
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Histoire de Suède avant et depuis la fondation de la monarchie: 3. (1743 ...

Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743
...Royaumes, Païs, Terres, Seigneuries & Sujets, approuvé, •ratifié & cenfirmé, & par ces préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions...confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement,...
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Freiherr Samuel von Pufendorf - 1748
...Pais , Terres , Seigneuries & Sujets , approuvé, ratifié & confirmé , & par ces préfentes figné de notre main , acceptons , approuvons , ratifions...confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés, approuvés, ratifiés & confirmés , & par ces Préientes fignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promeDtons en foi & parole de Roi, garder & obferver inviolablement ,: fans jamais aller ni venir au...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1778
...Pays, Terres, Seigneuries & .Sujets, accepté, approuvé, ratifié & confirmé, oc par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions...parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous À un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778
...accepté , approuvé , ratifié & conrmé; & par ces Préfentes fignées de notre main, l'acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , garder & obferver rnviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1780
...Païs , Terres, Seigneuries & Sujets accepté, approuvé, ratifié , & confirmé , & par ces prefentes fignées de notre main , acceptons , approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foy & parole de Roy , fous l'obligation & hypotheque de tous & un chacun nos biens prefens & à venir...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788
...terres, feigneuries & fujets, accepte, approuve', ratifie' & confirme, &par ces pref entes, figne'es de notre main, acceptons, approuvons, ratifions &...confirmons; & le tout promettons, en foi & parole de Roy, de garder fin« .cerement & inviolablement, fans jamais aller, ni fouffrir qu'il (bit .'allé...
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