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" ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 74
1786
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Frid. Aug. Guil. Wenckii...Codex juris gentium: recentissimi, e tabulariorum ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...pays, terres, feigneuties & fujçts, accepte', approuvé", «tifie & confirme', & par ces preTentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions. & confirmons; & le tout promettons, eri foi &, parole de Roi, garder ' '¡cerement & inviolablemcnt, fans jamais aller, ni buffrir qu'il...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 656 pages
...leigneuries & fu jets , acceptés , approuvés ,- ratines & confirmés; & par ces prefer, tes ilgnées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions &...confirmons, & le tout promettons en foi & parole de roi , garder & obferver inviolablement fans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions...parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...
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Gazette de France nationale, Issues 1-104

1786 - 284 pages
...approuvés , ratifiés & confirmés , & par ces présentes (ignées de notre main , acceptons , approuTons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi...parole de Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens ¿V à venir, garder & obfêrver inviolablement , fans jamais aller...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1787 - 418 pages
...approuv-s, ratifiés & confirmés j & , par ces préfeiues , (ignées de notre main, acceptons > apprenions, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi, fcus l'obligation & hypo;héque detous & un chacun nos biens préfens & à venir» garder 8c obferver...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...terres, feigneuries & fujets, acceptés & approuvés, tatifiés & confirmés \ & par ces préfentes, fignées de notre main, acceptons , approuvons, ratifions & confirmons ; & le tout 3 promettons en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788 - 888 pages
...Terres, Seigneuries & Sujets, .accepte, approuve', ratifié & confirme, &, par, ces préfentes (ignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi <Sc parole de Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, direclement...
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Le pacte de famille et les conventions subséquentes, entre la France et l ...

Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 168 pages
...XXV. accepté & approuvée, ratifiée ôc confirmée ; & par ces préfentes fignées de notre rnaiu , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons; & le tout promettons , en foi &: parole de Roi, foas l'obligation & hypoirùquedetous Se un chacun nos biens , préfens & à venir , garder & obferver...
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Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...& déclarés, avions iceux accepté, approuvé, ratifié & confirmé, & par ces préfentes lignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions &...confirmons, & le tout promettons, en foi & parole de Roi , de tenir, garder & obferver inviolablement, félon fa forme & teneur, fans jamais y contrevenir,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...fucceiTeurs, acceptés, approuvés, ratifiés & cont*<t*'*ï firmes, firmes, & par ces prefentes lignées de notre main acceptons, approuvons*, ratifions &...confirmons; & le tout promettons, en foi & parole de Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y foit contrevenu directement...
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