 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...jugement suivant; ( Ici sera copié le iugement, dans lequel *l sera fait mention du. nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis..., de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers de la... | |
 | 1806 - 482 pages
...la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français , à tous présens et .à venir ; SALUT : - La cour de ... . ou le tribunal...instance ) a rendu le jugement suivant : ( Ici copier t arrêté ou jugement .} Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Tribunal ile première instance ) a rendu l'arrêt ou le j ugement suivant : (Ici copier l'arrêt ouïe jugement). » Mandons et ordonnons à tous Huissiers...requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à DOS Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...Tribunal de .... (si c'est un s Tribunal de première instance) , a rendu le jugement suivant ; «(/ci copier l'arrêt ou le jugement.'} » Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur re requis, de mettre » ledit jugement à exécution, à nos Procureurs généraux, et à nos » Procureurs... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...des Français, à tous préseus et à venir , salut » ; et terminées par la formule suivante : « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; ù nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...« Français, à tous présens et à venir , salut. « La cour de... ou le tribunal de... (sic'estun tribunal « de première instance], a rendu le jugement...à tous huissiers sur ce requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et à nos procureurs près les tribunaux de... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...'président; PLASSIART, GOKDRT, CH. RKGNBAULT , GENAUDET, OTTIIENIN ,. juges ; GÉRARD, grçjffîer. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. « La cour de ou le tribunal de-...c'est un tribunal de première instance ) a rendu l'arrêt ouïe jugement suivant : ( Ici copier l'arrêt ou le jugement. ) »ài,n, à tous cemmandans... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...Français , à >3 tous présens et à venir , SALUT, 33 La cour de ou le tribunal de (si c'est un 31 tribunal de première instance), a. rendu le jugement suivant: ( Ici copier l'arrêt ou le jugement, ) y3 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de 33 mettre ledit jugement à exécution... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...jugement suivant : ( Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges, ) (i Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront... 
