 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1874 - 622 pages
...signé la minute du présentjugenv.'nt avec le greffier. Au nom du peuple français, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; aux commandans et officiers de la force publique, de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1875 - 1012 pages
...NÉRON, J. LEFOR el BRULLÉ, juges. L. DADBIN, commis-juré. Au nom de la République, il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...grâce de Dieu et les constitutions de la Répu« blique, empereur des Français, à tous présens et à « venir, salut. — La cour de... ou le tribunal de... (si « c'est untribunal de première instance] a rendu le jugece mentsuivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement.)... | |
 | France. Tribunal civil de premiere instance (Nievre) - 1879 - 28 pages
...cent soixante-dix-sept. En conséquence, le Président de la République francaise mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - 416 pages
...présent et ceux de mise à exécution. En conséquence : Le Président de la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...« présens et à venir, salut : le tribunal de a rendu, le « jugement suivant : (Ici sera copié le. jugement.) * Mandons et ordonnons à tous huissiers...« de mettre ledit jugement à exécution; à nos commis« saires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous « commandans et officiers de la... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - Archives - 1883 - 348 pages
...et à venir, salut : ° La Cour dos comptes a rendu l'arrêt suivant : (Ici copie de l'arrêt.) ° Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, cl à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte,... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 pages
...et à venir, salut : « La Cour des comptes a rendu l'arrêt suivant : (Ici copie de l'arrêt.) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte,... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...suivant : » (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait insertion du nom des juget). « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur • ce requis, de mettre ledit jugement à exécu« tion, a nos commissaires auprès des tribunaux « d'y tenir la main, et à tous commandements... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront... 
