 Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour la protection de la Propriété...  Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 51884Full view - About this book
 | International law - 1887 - 810 pages
...conclue, a la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, delà France, du Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du...Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour la protection de la propriété industrielle, les plénipotentiaires soussignés sont convenus... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...la Russie, le royaumes unis de Suède et Norvège, la Suisse, la Turquie, l'Uurugay et le Venezuela sont constitués à l'état d'Union pour la protection de la Propriété industrielle. Art. 2. — Les sujets- et citoyens de chacun des Etals contractants jouiront réciproquement, dans tous... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne,...Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour la protection de la Propriété industrielle, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...Suède et la Norvège, le Salvador, la Suisse, la Turquie, l'Uruguay et les EtatsUnis du Venezuela sont constitués à l'état d'Union pour la protection de la Propriété industrielle. ARTICLE 2. r Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront, dans tous les autres... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne,...Portugal, du Salvador, de la Serbie, et de la Suisse, pour la protection de la Propriété industrielle, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 606 pages
...convention, signé le 20 nov. , ces États, vu l'insuffisance indéniable des traités spéciaux, se sont constitués à l'état d'Union pour la protection de la propriété industrielle. Il est dit dans ce projet que les sujets de chacune des parties contractantes jouiront pour les brevets... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...clôture. Au moment do procéderà la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne,...Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour la protection de la Propriété industrielle, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...la date de ce jour, entre les gouvernements de la France, de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, du Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour la protection de la propriété industrielle, les plénipotentiaires soussignés sont convenus... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1884 - 584 pages
...la propriété industrielle entre les gouvernements de la Belgique, de l'Espagne,' de la France, de Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, et à laquelle ont adhéré ceux de la Grande-Bretagne, de l'Equateur et de Tunis. Cette circulaire... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...Brésil, d'Espagne, de France, de Guatémala, des Pays-Bas, de Portugal, du Salvador, de Serbie et de Suisse sont constitués à l'état d'Union pour la protection de la propriété industrielle. ART. 2. — Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États... | |
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