 Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour la protection de la Propriété...  Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 51884Full view - About this book
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...1883, les plénipotentiaires de la France, de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, du Guatémala, de l'Italie, des PaysBas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, so sont réunis à Paris, dans le but « d'assurer, d'un commun accord, une complète et efficace protection... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1. Les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie, des Pays Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse sont constitués à l'état d'Union... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, de Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - Industrial property (International law). - 1902 - 564 pages
...clairement. L'article 1" de la Convention rappelle ce qu'ont voulu réaliser les puissances signataires : « Les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne,...de la Serbie et de la Suisse, sont constitués à fêtât d'Union four la protection de la propriété industrielle. » La disposition qu'il contient... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1902 - 1306 pages
...la publicación, en cada Estado, de una hoja oficial periódica. sil. de l'Espagne, de la F ranee, du Guatemala, de l'Italie, des PaysBas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie, et de la Suisse, pour la protection de la Propriété industrielle, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus... | |
 | Patent laws and legislation - 1902 - 150 pages
...JAGERSCHMIDT (France) donne lecture de l'article 1er. As T. 1er. L' Autriche-Hongrie, la Belgique, etc., sont constitués à l'état d'Union pour la protection de la propriété industrielle. Cet article est adopté. M. DE BARROS (Portugal) rappelle sa proposition d'ajouter après les mots:... | |
 | James Roberts (Barrister-at-law) - Patent laws and legislation - 1903 - 780 pages
...PROTOCOL.1 Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne...Portugal, du Salvador, de la Serbie, et de la Suisse, pour la protection de la Propriété Industrielle, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1903 - 800 pages
...año, una suma total que represente un promedio de 2,000 francos para cada Estado Contratante. sil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l.Italie,...Portugal, du Salvador, de la Serbie, et de la Suisse, pour la protection de la Propriéte industrielle, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus... | |
 | Émile Picarda - Carriers - 1903 - 334 pages
...la protection de la propriété industrielle signée à Paris, le 2o mars 1883, par les délégués de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France,...Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, 'du Portugal, du Salvator, de la Serbie et de la Suisse. Deux de ces États, le Guatemala et le Salvator, ne font plus... | |
 | France - Patent laws and legislation - 1904 - 336 pages
...1883. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne,...Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour la protection de la propriété industrielle, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus... | |
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