 Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît...  Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux - Page 144edited by - 1776Full view - About this book
 | Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes..., difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît. Art. I. Qu'à compter du jour de l'cnrégiftrement des préfer.tcs , toutes donations entre-vifs... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...PrédéceiTeurs l'ont honorée : de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéc'ale , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré &..., difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Brefs des 30 Juillet 1647, i6 Septembre 1650, , & Lettres Patentes données fur iceux... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...certaine fcience , pleine pui fiance & autorité royale r nous avons dit, déclaré & ordonné, &par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. ARTICLE p n. n MIF n.. Que conformément aux Articles CIX. CXXVII. &CXXIX. de l'Ordonnance... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...8e de notre certaine fcience , pleine puiiTânce & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré Se ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordon. nons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. Art. I. Qu'à commencer au premier Juillet prochain... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...inférieurs à ce qu'ils étoient lors des derniers Tarifs, eu égard à la valeur des Marcnandifes : A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant, de l'Avis..., difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous pfeît : ARTICLE PREMIER. Que pendant dix années , à compter du premier Mars prochain , & jufqu'au... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...pourvoir. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance ôc autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné...main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît , que tous les Corps & Communautés de Marchands & Artifans de notre Royaume , tels qu'ils foient,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pages
...autres grands & notables perfonnages de noire royaume, & de notre certaine fcience, pleine puifïance & autorité royale , nous avons dit , déclaré &..., difons , déclarons & ordonnons > voulons & nous plaît , que les déclarations des 31 mai 1681 & 19 avril 1687 , contre ceux ou celles qui ne gardent... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...à ce nous » mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre » certaine fcience , pleine puiffance & autorité » royale , nous avons dit , déclaré...» difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous » plaît qu'immédiatement après les récoltes , » tous travaux ôc ouvrages néceffaires pour leâ... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 654 pages
...autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiifancc & autorité royale , nous avons dit , déclaré &...fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons que les Huiflîers des élections ,, greniers à fel , les Huifliers au châteler , & tous autres Huiffiers... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 700 pages
...à leur procurer des foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil...main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, qu'immédiatement après les récoltes , tous travaux & ouvrages néceflaires pour les réparations... | |
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