 Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît...  Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux - Page 144edited by - 1776Full view - About this book
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...eflentielle du fervice public. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & d« notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité...main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, qu'immédiatement après les récoltes , tous travaux & ouvrages néceifaires pour les réparations... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 820 pages
...cjufes » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre » confeil, & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance » & autorité royale , nous avons...difons, déclarons & ordonnons, voulons » & nous plaît que tous les prifonniers contenus >» dans l'état attaché fous le contre - fcel des pré»... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 702 pages
...mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puifiance & autorité royule , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces...difons , déclarons & ordonnons » voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Aucun Navire Marchand ne pourra prendre charge dans tous les Ports... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...nous mouvant , de l'avis de notre Confeil - de notre certaine fcience , pleine puiflance & autor>:é royale , nous avons dit , 'déclaré & ordonné ,...fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , en interprétant en tant que de befoin notre Edit du mois de Janvier 1777 & notre Déclaration du... | |
 | 1783 - 516 pages
...notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné; Se par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. Nulfe perfoune Eccléiïaftique ou Laïque , de quelque qualité... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil ôc de notre certaine fcience , pleine pui£ fànce & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré &...notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons ôe Nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les terres, de quelque qualité Sc e/pece qu'elles foient... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit, déclaré , ftatué & ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons, fhtuons & ordonnons, voulons & Nous plaît , qu'à l'avenir ceux qui voudront étudier en Droit Canonique... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...autres à ce mouvant ,. » de l'avis de notre confeil & de notre certaine » fcience , pleine puiffance & autorité royale , » nous avons dit , déclaré...difons , » déclarons & ordonnons , voulons & nous » plaît ce qui fuit : ' . \ » ART. iïr. Nous défendons à toutes perfonnes » de quelque qualité... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 496 pages
...l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , rrous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes..., difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. i. Il fera inceffamment procédé aux diftributions du local aftuel de l'hôtel... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...dépendance; .A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeïl , & de noire certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale..., difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Faifons très-expreffes inhibitions 6k défenfes à toutes perfonnes... | |
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