 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...cinq années après la mort de l'auteur. Art. 6. « Les entrepreneurs ou, les membres des diffe'rens théâtres, seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront dos ordres que. des officiers municipaux qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représenta lion... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...Les Entrepreneurs, ou les Membres des différens Théâtres , seront , à raison de leur état , eous l'inspection des Municipalités ; ils ne recevront des ordres que des Officiers Municipaux , c;uï ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une Pièce , sauf la responsabilité... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...de cinq années après la mort des auteurs. VI. « Les entrepreneurs ou les membres des différens théâtres seront , à raison de leur état , sous...officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni dé1 fendre la représentation d'une pièce , sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens... | |
 | France - 1792 - 952 pages
...entrepreneurs ou les membres des différerts théâtres feront , à raifon de leur état , fous Pinfpeftion des municipalités ; ils ne recevront des ordres que...municipaux , qui ne pourront pas arrêter ni défendre la repréfentation d'une pièce , fauf la relponfabilité des 'auteurs &. lies comédiens , & qui ne pourront... | |
 | France - 1791 - 1066 pages
...Entrepreneurs ou les Membres des différens Théâtres feront, à raifon de leur état , fous l'infpection des Municipalités ; ils ne recevront des ordres que des Officiers Municipaux, qui ne pourront ni arrêter ni défendre la repréfentation d'une pièce , fauf la refponfabilité des Auteurs & des... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...cinq années après la mort des auteurs. a Art. 6. Les entrepreneurs ou les membres des difFérens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...pas arrêter ni défendre la représentation d'une piece, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens . et qui ne pourront rien enjoindre que... | |
 | François Benoît Hoffmann - 1829 - 540 pages
...dire que vous n'en aviez pas le droit. La loi est formelle , la voici : « Les officiers » municipaux ne pourront pas arrêter ni défendre » la représentation d'une pièce, sauf la respon» sabilité des auteurs , etc. » Rien de plus précis que ce texte ; il est sans ambiguité... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. 6. Les entrepreneurs ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux réglemens de police, réglemens sur lesquels le comité... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...cinq années après la mort de l'auteur. ART. 6. Les entrepreneurs , ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...l'inspection des municipalités. Ils ne recevront des ordres qnc de» orfiriers municipaux, qoi ne ponrront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...la responsabilité des auteurs et des comédiens, «t qui ne ponrront rien enjoindre aux comédiens qu<' conformément aux lois et aux règlements de... | |
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Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une... 
