 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...peuvent se concilier avec le repos de l'état. Par une convention faite à Paris, le 26 messidor an 9 , entre le pape et le gouvernement français, et dont...les ratifications ont été échangées à Paris, le 28 fructidor suivant ( 10 septembre 1801. ) Le gouvernement de la république française reconnaît... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...proposition faite par le Gouvernement, le i5 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour. DÉCRET. La convention passée à Paris, le 26 messidor an...à Paris, le 23 fructidor an IX ( 10 septembre 1801 ), ensemble les articles organiques de ladite convention , les articles organiques des cultes protestans,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...proposition faite par le Gouvernement, le i5 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour. DÉCRET. La convention passée à Paris, le 26 messidor an...les ratifications ont été échangées à Paris, le 523 fructidor an IX ( 10 septembre 1801 ), ensemble les articles organiques de ladite convention, les... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...cérémonies civiles. 18 germinal an X (8 avril 1802). — Loi RELATIVE A L'ORGANISATION DES CULTES. La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape elle Gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...LOI. La convention passée à Paris, le 26 Messidor, an 9, entre le Pape et le gouvernement Français, dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 Fructidor an 9, (10 Septembre 18O1), ensemble 1rs articles organiques de ladite convention les articles organiques... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...LOI. La convention passée à Paris, le 26 Messidor, an 9, entre le Pape et le gouvernement Français, dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 Fructidor an 9, (10 Septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention les articles organiques... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...« La convention conclue à Paris le 26 messidor an g, entre le pape et le gouvernement français, dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an g (10 septembre), ensemble les articles organiques de ladite convention , les articles organiques des... | |
 | Law - 1830 - 554 pages
...propriété civile. Le 18 germinal an x, un décret du corps législatif fut promulgué en ces termes : « La convention passée à Paris, le 26 messidor an ix, entre le pape etle gouvernement français, ensemble les articles organiques , seront promulgués comme des lois de... | |
 | Paris (France) - 1831 - 684 pages
...rappelle les dispositions ci-dessus énoncées; vu l'art. 3a des art. organiques delà convention passée le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, lequel article porte qu'aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...cérémonks civiles. 18 germinal an X (8 avril 1802). — Loi RELATIVE A L'ORGANISATION DES CULTES. La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape elle Gouvernement français, el dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor... | |
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La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention,... 
