 | Law - 1873 - 404 pages
...avec les articles organiques du 18 germinal an i ; que le concordat contient la convention passée le 26 -messidor an ix, entre le pape et le gouvernement français, taudis que les dispositions organiques déterminent à quelles coudiiions et dans quelles limites la... | |
 | Canon law - 1874 - 822 pages
...l'exercice des différents culte». . . A la suite de cet exposé de motifs, on lit : PROJET DE LOI. — La convention passée à Paris le 26 messidor an ix entre le Pape et le gouvernement français, les articles organiques de ladite convention et les articles organiques du culte protestant dont la... | |
 | Friedrich Wolfgang K. von Thudichum - Freedom of religion - 1877 - 744 pages
...tribunal le même jour. Décret. La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1S01) entre le Pape et le Gouvernement français, et dont...échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1S01), ensemble (!) les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des cultes... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...s'applique qu'au culte catholique, car elle fait partie des articles organiques de la convention passée le 26 messidor an IX entre le pape et le gouvernement français. Elle ne vise que les cloches des paroisses ou succursales, seules églises reconnues par la loi de... | |
 | 1880 - 752 pages
...ET L'ORGANISATION DES CULTES La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), entre le Pape et le Gouvernement Français, et dont...les ratifications ont été échangées à Paris le 25 fructidor an IX (10'septembre 1801) ; ensemble les articles organiques de ladite Convention et les... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...l'organisation des cultes (1). La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), entre le Pape et le Gouvernement Français, et dont...les ratifications ont été échangées à Paris le 25 fructidor an IX (10 septembre 1801) ; ensemble les articles organiques de ladite convention et les... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 pages
...proposition faite r parle Gouvernement h- 15 dudit mois, communiquée au Tribunal le même jour. DÉCRET La convention passée à Paris, le 26 messidor an...à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des cultes protestants,... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...proposition faite par le gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunal le même jour. DÉCRET La convention passée à Paris, le 26 messidor an...à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des cultes protestants... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...de ce contrat fameux. LDI DU 18 GERMINAL AN X (8 AVRIL 1802) RELATIVE A L'DRGANISATIDN DES CULTES. La convention passée à Paris , le 26 messidor an...Paris , le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention ; les articles organiques des cultes protestants... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...germinal an X (8 avril 1802). La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), entre le pape et le gouvernement français, et dont...Paris, le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés... | |
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La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention,... 
