 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...membres du conseil de discipline; Si les deux premiers scrutins ne produisent pas cette majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui, au second tour, ont réuni le plus de voix. Dans tous les cas de parité de suffrages , le plus ancien... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1842 - 552 pages
...absolue; Si les trois premiers tours de scrutin ne donnent point de majorité absolue, on procède à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. ART. 13. Il n'ya d'élection qu'autant que la moitié, plus un , des Académiciens titulaires,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...entrent dans le calcul du nombre des votants. Si deux tours de scrutin sont sans résultat, on fait un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix; en cas d'égalité le plus âgé est nommé (1). 534. Nous avons dit que les bureaux des colléges électoraux ne prononçaient... | |
 | France - 1843 - 522 pages
...absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En attendant que l'Assemblée ait statué, par une loi nouvelle, sur les attributions des... | |
 | Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...des titulaires. Si la majorité absolue n'a point été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui, au second tour, ont réuni le plus de voix. Les suffrages ne peuvent être donnés qu'à ces deux candidats.... | |
 | Arts - 1847 - 546 pages
...vote par bulletin ; et, dans le cas où les deux premiers tours ne donnent point la majorité requise, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de.voix dans le- dernier. • • .<> mission d'un membre résidant sont applicables à l'élection... | |
 | Ballet - 1847 - 544 pages
...vote par bulletin ; et, dans le cas où les deux premiers tours ne donnent point la majorité requise, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu lu plus de voix dans le dernier. mission d'un membre résidant sont applicables à l'élection d'un... | |
 | France - Law - 1848 - 548 pages
...Après deux tours de scrutin, s'il ne s'est pas formé de majorité absolue, l'assemblée procède à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au second tour. Lorsqu'il ya égalité de voix au scrutin de ballottage, l'actionnaire le plus anciennement... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...la majorité absolue des suffrages. Si les deux premiers scrutins ne produisent pas cette majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui, au second tour, ont réuni le plus de voix. Dans tous les cas de parité de suffrages, les plus âgés... | |
 | France - Law - 1853 - 1070 pages
...Après deux tours de scrutin, s'il ne s'est pas formé de majorité absolue, fauêmblée procède au scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au second tour. Lorsqu'il ya égalité de voix au scrutin de ballottage, l'action nui ri;... | |
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Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. 
