 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...scrutins. Si, après deux scrutins, aucun des candidats n'a obtenu la majorité, il est procédé au ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix ; au ballottage, en cas de parité de voix, le plus âgé l'emporte. L'élection des échevins a lieu... | |
 | Commune de Paris (France : 1871), Georges Bourgin - France - 1924 - 624 pages
...absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En attendant que l'Assemblée ait statué, par une loi nouvelle, sur les attributions des... | |
 | Comparative law - 1881 - 590 pages
...secret et à la majorité absolue. Si les deux premiers scrutins ne produisent pas cette majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui, au second tour, ont réuni le plus de voix. En cas de parité de suffrages, les plus âgés sont préférés.... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...président, son vice-président et ses secrétaires. Si les deux premiers tours de scrutin n'ont pas donné de résultat, il est procédé à un scrutin de ballottage...d'égalité des suffrages, le plus âgé est nommé. 24. Le chef du service de l'intérieur a entrée au conseil général et assiste aux délibérations;... | |
 | France - France - 1870 - 582 pages
...suffrages (t). Si les deux premiers tours de scrutin n'ont pas donné de résultat, il est procédé a un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé (5). 2. Le conseil général règle l'ordre de ses délibérations... | |
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Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. 
