 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...BRUNNOW, GAVOUR , DE VILLAMARINA, AALI, MEHFMMED-DjKMIL. DEUXIÈME ANNEXE. An nom de Dieu Tout-Puls«ant. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa...le Sultan, prenant en considération le principe de neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires, consignés au protocole n° 1 , signé... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...littoral d'Arsenaux mililairrs maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à . n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. Article... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...représentées au Congrès.) Convention relative à la mer Noire , entre lu, Russie et la Turquie. Au nom de Dieu tout-puissant. Sa Majesté l'Empereur...considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole N° \ , signé à Paris , le vingt-cinq février... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...CAVOUR. (LS) Signé DE VILLAMARINA. (LS) Signé AALL (LS) Signé MEHEMMED-DJEMIL. DEUXIEME ANNEXE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur...considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris le vingt-cinq février... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Deuxième Annexe. Au nom de Dieu tout-puissant. Sa Majesté l'Empereur...le Sultan, prenant en considération le principe de neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1, signé... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...(LS) Signé DE VILLAMARINA. (LS) Signé AALI. (L S.) Signé MEHEMMED-DJÉMIL. DEUXIEME ANNEXE. AU KOU DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté impériale le Sultan, prenant'cn considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...Puissances représentées au Congrès.) Convention relative à la mer Noire , entre lu Russie et la Turquie. Au nom de Dieu tout-puissant. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté lmpériale le Sultan , prenant en considération ie principe de la neutralisation de la mer Noire établi... | |
 | 1856 - 660 pages
...littoral d'arsenaux militaires.maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...-littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence,. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. ART.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. ART.... | |
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Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté... 
