 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART.... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...littoral, d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur le littoral, aucun arsenal militaire-maritime. ART.... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence , Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. ART. 14.... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militairemaritime. ART. 14.... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le suttan s'engagent à n'élever el à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militairemarllime.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...littoral d'arsenaux militaires -maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté impériale le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire - maritime. le... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...littoral d'ars enaux militaires maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence* Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. « Art.... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence , S Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. 14. Leurs... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) DEUXIEME ANNEXE. AU SOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur de toutes...considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la... | |
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Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté... 
