| 1870 - 404 pages
...corruption de fonctionnaires publics ; 25° Détournementscommispar des fonctionnaires publics ; 26° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre... | |
| 1878 - 396 pages
...mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage...falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques ; l'usnge des sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés et l'usage préjudiciable... | |
| 1869 - 390 pages
...falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques, et l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués...et marques; l'usage de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons... | |
| 1877 - 408 pages
...ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage, d'écritures falsifiées; 17° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage... | |
| 1879 - 392 pages
...prévus par les art. 30o à 307 du C. pén. français et le paragraphe 245 du C. pén. danois ; 9° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon et falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics... | |
| France - France - 1876 - 438 pages
...ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage... | |
| Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...ou titres contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques el l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres...comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie ; l'émisssion et la mise en circulation de la monnaie contrefaite cl altérée; 19° La contrefaçon... | |
| Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; iO° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics... | |
| International law - 1887 - 810 pages
...mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage...billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 16° La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la... | |
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