...testateur. Art. 1040. Art. 1040. « Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendant d'un événement incertain , et telle que, dans l'intention...décède avant l'accomplissement de la condition. » Usufruit. 17. « L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il...

...parties, et qu'on doit y faire l'application des dispositions de Tari. io4o du C.civ. , qui porte que toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain, et lelfe que, dansl'inteuliondu testateur, cette clispositionncdoiveêtreexécutûe qu'autant que l'événement...

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...Testamens, 207 caduque , si celui en faveur de qui elle est faite if1'a pas survécu au testateur. 10^0. Toute disposition testamentaire faite sous une condition...qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera ],,1s , sera caduque, si l'héritier institué ouïe légataire décède avant l'accomplissement de...

...testamentaire sera caduque, si celui en faveur de qui elle est faite , n'a pas survécu au testateur. IQ/IO Toute disposition testamentaire faite sous une condition...décède avant l'accomplissement de la condition. 1041. La condition qui, dans l'intention du testateur , ne fait que suspendre l'exécution de la disposition,...

...qui elle est faite n'a » pas survécu au tuteur. » C'est une règle bien ancienne. ART. 1o4o. « Toute disposition testamentaire faite » sous une...événement » incertain, et telle que, dans l'intention du testa* teur, cette disposition ne doive être exécutée qu'au» tant que l'événement arrivera ou...

...demonstraiionibus. Leg. i , cod. communia de legalis. Article 1 040. Toute disposition testamentaire faite sons une condition dépendante d'un événement incertain , et telle que , dans l'intention du testateur, celte disposition ne doive cire exécutée qu'autant que 'l'événement arrivera ou n'arrivera pas,...

...l'instant de la mort du testateur ( art. 1041 ); — 2°. que lorsque la disposition testamentaire est faite sous une condition dépendante d'un événement...qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas 3 il est nécessaire , pour que le légataire puisse la recueillir , qu'il ait eu la capacité de recevoir...

...du testateur, celte disposition lie doive être exécutée «[d'autant que l'événement arrivera oa n'arrivera pas, sera caduque, si l'héritier institué...décède avant l'accomplissement de la 'condition. 1041. La condition qui, dans l'intention du testateur, ne fait que suspendre l'exécution de la disposition...

...est, au contraire, conditionnel , lorsque la charge de rendre n'est imposée au grevé que sous'une condition dépendante d'un événement incertain, et telle que> dans l'intention du testateur, la restitution ne doive avoir lieu qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas (io4o). La...