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" ... aujourd'hui : ils feront ratifiés de la même manière , & les ratifications en feront échangées dans le même temps que celles dudit traité. "
Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page xiv
by Montgon (abbé de) - 1753
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...inféré, de mot a mot dans le R a Traité Traité conclu & (igné ce jourd'hui, il fera ra^ tifié de la même manière, & les Ratifications en feront échangées dans le même tems que le Traité. , En foi de quoi, nous fouffignex , munis des Plein- pouvoirs du Sereniflime Roi...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 3

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...s'il avoit été inféré de mot à mot dans le Traité conclu & figue ce jourd'hui. Il fera ratifié de la même manière, & les Ratifications en feront échangées dans le méme-tems que le Traité. En foi de quoi nous foufiîgnez conftituez Plénipotentiaires , en vertu...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 28

Jean Baptiste Robinet - France - 1783
...y faire droit fur le pied des traités ci-deifus mentionnés, a » Les préfens articles féparés auront la même force que s'ils étoient inférés...ratifications en feront échangées dans le même temps que celles dudit traité. « a En foi de quoi nous fouifignés minières plénipotentiaires de...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1783
...auront la même f -.-ce que s'ils étoient inférés de mot à mot dans le traité conclu & (igné aujourd'hui : ils feront ratifiés de la même manière...ratifications en feront échangées dans le même temps que celles dudit traité. « » En foi de quoi nous fouflîgnés miniftres plénipotentiaires...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788
...inféré de mot -à -mot dans les Articles Préliminaires, conclus & fignés aujourd'hui. Il fera ratifie de la même manière, & les Ratifications en feront échangées dans le mêmetems, que celle des Articles Préliminaires. En foi de quoi Nous fouffignés Miniflres Plénipotentiaires...
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