Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 3

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Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe
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Page 383 - Léon, d'Aragon, des Deux-Siciles, de Jérusalem, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de...
Page 146 - Alliés garantiflent dans l'Article fecond du Traité de Hanover; & que fi, à caufe de l'exercice de ce droit, ou en haine de cette Alliance, il arrivoit quelque brouillerie , & que SM Impériale , contre toute attente , voulût fufpendre ou retenir le payement des fubfides, dûs à la République pour l'entretien de fes troupes dans les Places de la Barriere, ou le payement des intérêts & Capitaux hypothequés fur divers fonds affignéspar Sa Maj.
Page 379 - Plénipotentiaire , à qui il appartiendra , renoncera à fon droit de le punir lui-même , & en le dépouillant de protection ou privilège , fera en forte , qu'il foit remis entre les mains du Juge du lieu , où le délit aura été commis , foit à la ville , foit ailleurs , & demandera même qu'il foit procédé contre le coupable fuivant les loix établies : Et dans le cas où le Magiftrat ou la garde trouveroient quelqu'un en flagrant délit , ou faifant quelque chofe capable de troubler la...
Page 143 - Miniftres plénipotentiaires avons figné , en vertu de nos pleins-- pouvoirs , le préfent afte d'acceffion , & y avons fait appofer le cachet de nos armes. Fait à Tefchen le i3 Mai i779.
Page 180 - Impérale, notre Seigneur et époux, de glorieuse mémoire, vous a portée, et toute la terre sait combien cette amitié vous a été utile et avantageuse; Votre Majesté Royale n'ignore pas non plus de quelle manière elle en a agi en échange avec mon dit Seigneur...
Page 183 - Royale une bonne harmonie , & nous n'entreprendrons rien qui puifle interrompre l'amitié îi bien établie entre les deux Royaumes depuis tant d'années. Et comme de notre côté nous déclarons franchement , que cette amitié ne peut être que fort utile à nous, à nos Royaumes & à nos Sujets : Nous...
Page 177 - ... indispensable où nous nous trouvons de pourvoir à la sûreté de nos domaines, de satisfaire à nos engagemens envers nos alliés, et de maintenir la tranquillité du Nord, qui nous paroît en danger par les préparatifs de guerre de Votre Majesté, nous avons cru nécessaire d'envoyer une forte escadre dans la mer Baltique, avec ordre à notre amiral de tâcher de prévenir de nouveaux troubles en ces quartiers-là en empêchant la sortie de votre flotte, en cas que vous persistiez dans la...
Page 140 - Etats de la Province de Hollande & de Weftfrife , Garde du Grand Sceau & Sur-intendant des fiefs de la même Province...
Page 179 - ... remettons à votre proprejugement comment nous et tout le monde avec nous doit envisager cette démarche si extraordinaire de Votre Majesté Royale, et si on en peut présumer autre chose, sinon qu'elle a formé contre nous des desseins fort préjudiciables, et que par conséquent elle incline de son côté à de nouveaux troubles dans le Nord, en prenant, au défaut d'autre sujet légitime, ledit armement pour prétexte, quoiqu'il n'y bute aucunement. L'appréhension où nous sommes à cet égard...
Page 390 - Pragmatique- fanction & édit perpétuel, afin qu'il foit par tous nos royaumes, provinces & Etats héréditaires à toujours obfervé en loi irrévocable & inaltérable , ainfi qu'il en confie par les aètes de chaque defdites provinces , qu'ils nous ont produits & délivrés.

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