...cet article n'aura pour objet que de présenter les disposiiions du Code Civil sur cette matière. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'aulrui , à la charge île la garder , et de la restituer en nature. ( Code Civil , art. 191 5.)...

...3 Germinal suivant. ] CHAPITRE PREMIER. Du Dépôt en général et de ses diverses espèces. 191 5. Le dépôt en général est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui , à la charge de la garder et de la restituer en nature. 1(j16. Il ya deux espèces de dépôt...

...espèces. Article IglS. LE dépôt, en général , est un acte par lequel on rcçoiv la chose d'autrui , à la charge de la garder et de la restituer en nature. Leg. i , in pr. ,Jf. deposili* Article 1916. H ya deux espèces de dépôt : le dépôt proprement...

...diverses espèces. igi5. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on recoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. 1916. Il ya deux espèces de dépôt; le dépôt proprement dit, et le séquestre. CHAPITRE IL Du....

...diverses espèces. M)i5. Le lir'pui , en général, est un acte par lequel ou reçoit In chose d'autrui , à la charge de la garder et de la restituer en nature. / igili. Il ya deux espèces de dépôts ; le dépôt proprement dit et le séquestre. CHAPITRE II....

...Promulgué le s4 du même mois. } CHAPITRE I. DO 1>ÉPÔT EN il -, ll; u. ET DE SKS DIVERSES ESPÈCES. igi5. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui , à la charge de la garder el de la restituer en nature. 1327, inSs, 3336, C. ; 169, 408,...

...diverse* espèces. loiS. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit U chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. — С. 193з. заЗб. — P. 169. ». ;•.:,. 1916. Il ya deux espèce* de dépots : le dépôt...

...Art. i". « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on i9is « reçoit la chose d'autrui , à la charge de la garder et de la « restituer en nature. » Art. 2. « 11 ya deux espèces de dépôt : le dépôt proprement i9i6 • dit, et le séquestre. » CHAPITRE...

...du droit proportionnel de i fr. p. o/o donc perçu 20 fr.; plus les addit. §. IV. Du Dépôt. i45. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge dela garder et de la restituer en nature (Cod. civ. igi5 ). 1 46. Les choses...

...qu'il n'a pas encore reçue. Le mot dépôt se prend quelquefois aussi pour les objets déposés. « Le dépôt , en général , est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature (Code civil , art. 1915). » II ya...