 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...Information et Témoin. DÉPÔT. C'est, en général, un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. (Code civ., art. 1916.) I. Il ya deux sortes de dépôt, le dépôt proprement dit et le séquestre.... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...Dépôts particuliers. Ces dépôts sont en général des actes par lesquels on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. (Code civil , art. 1915.) Ils sont divisés par le Code civil en dépôts volontaires et en dépôts... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...art. 1913-1965). Chap. 1, <ln dépôt en général et de ses diverses espèces. 1918. Le dépôt, eu général, est un acte par lequel on reçoit la chose...charge de la garder et de la restituer en nature. 1916. Il ya deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit, et le séquestre. Chap. 2, du dépôt... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...qu'on ait de ses nouvelles. = Qu'un dépôt. C'est un acte par lequel on reçoit I* chose d'aulrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. (Art. 1915.) à ^inventaire du mobilier et des titres de l'absent, en présence du procureur du roi près le tribunal... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...le 24 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. DD DÉPÔT EN GÉNÉRAL ET DE SES DIVERSES ESPÈCES. 1915. ]=H ]= \= d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. C. 1137, 1916. 1916. Il ya deux espèces... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...définition légale. Le dépôt est donc, dans l'art. 408, l'acte par lequel on reçoit la chose d'aulrui , à la charge de la garder et de la restituer en nature. La cour de cassation a décidé, en conséquence, que la vente d'une chose remise à l'agent, avec... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...т Mil. rromiilguc le 24.) CHAP. I.— DU DÉPÔT EJi GÉNÉRAL ET DE SES DIVERSES FSPfcCES. 1915. d'aulrui à la charge de la garder et de la restitue: en nature. C. 1 137, 1932, 3236.— Pr. 169 408.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...qu'on ait de ses nouvelles. = (>n'iin dépôt. C'est nn acte par leqnel on reçoit la chose d'autrui, a la charge de la garder et de la restituer en nature (art. 1915). [HOLLANDE. Art. 552 du nouveau Code civil.] 126. Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire, ou l'époux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 620 pages
...articles 408 et 415 c. insl. crim. ; — Considérant que, d'après les termes de Part. 1915 c. civ. , le dépôt , en général , est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de (a restituer en nature; — Qu'ainsi , l'on ne peut considérer... | |
 | E. Gibelin - 1846 - 936 pages
...stipulé , quoique l'usage qu'il en "• faisait ne soit accompli qu'en partie '. » Art. 4945. « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on...'autrui, à la charge de la garder et de la restituer eu nature. » Narada. « Lorsqu'un homme remet un de ses « effets à un autre en qui il a confiance... | |
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Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. 
