...IV. Les pafle-ports feront expédiés fur paf ici timbré , c«nfornUment à la loi du 1 8 fer vncr 1791 ; les voyageurs qui les obtiendront feront feulement...» « V. Les François ou étrangers qui voudront fertir du royaume , le déclareront à la municipalité du lieu de leur réfidence , & il fera fait...

...mention , 3c fur le pafleport , & fur le regiftre de 1^' Municipalité. AI R T. Tr V. » Les pafie-ports feront expédiés fur papier timbré , conformément...Les voyageurs qui les obtiendront feront feulement aflujécis aux frais de timbre. ART. V. » Les Français ou Etrangers qui voudront fortii du Royaume,...

...Passeport et sur le registre de la municipalité» 4- Les Passeports seront expédies sur papier timbre', conformément à la loi du 18 février 1791. Les voyageurs qui les obtiendront , serout seulement assujétis aux frais du timbre. » 6. Les personnes qui entreront dans le royaume,...

...et sur le passeport et sur le registre de la municipalité. 4- Les passeports seront expédiés sur papier timbré , conformément à la loi du 18 février 1791. Les voyageurs qui les obtiendront seront seulement assujétis aux frais de timbre. 5. Les Français ou étrangers qui voudront sortir...

...districts et municipalités seront mis en tête des passeports, qui ne pourront être délivrés que sur papier timbré, conformément à la loi du 18 février 1791. Les voyageurs qui les obtiendront seront seulement assujettis à payer le papier et le timbre. • M. ISouyer. Il voyage plus de pauvres...