Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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1892 - France
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Contents

p 2 p 3 p 6 p 930 janvier p 12 p 13
13
Malvoisin lieutenantcolonel Acte daccusation contre dofficiers espagnols à légard de naufrages français
14
ADHÉMAR Félix officier dinfanterie Acte daccusation
15
HOLLANDAIS Voir Bataves
18
MARIAGES NAISSANCES ET DÉCÈS Rapport par Muraire
20
ADMINISTRATION DE LA MARINE Rapport par Granet
21
MONTAULTDESIsles député de la Vienno 1792
23
visionnement des grains p 185 Parle sur lacte
25
HôpitaUX DE LA MARINE Rapport par Michel sur lorga
31
RAFFIN député des BassesAlpes 1792 Fait
33
Rubat député de lAin 1792 Dénonce les vexa cusation contre lui 6 février 1792 t XXXVIII
34
Belvès Commune de Adresse dadhésion 31 janvier 1793
36
HAUTS JURÉS Le ministre de la justice annonce len
38
vrier 1792 t XXXVIII p 257 et suiv
40
BÉRENGER ministre plénipotentiaire Le comité diploma
42
BARTHÉLEMY curé de la paroisse de SaintAntoine dOu à délibérer sur cette réclamation ibid p
58
DESTREM député de lAude
59
110 sur la députation chargée lo retablissement des passeports p 63
63
BERTRAND ministre de la marine Discussion du projet
80
Marine Rapport par Le Tourneur sur la revue géné
96
VISITEURS DES RÔLES DES CONTRIBUTIONS 1º Discussion
102
DAVESNES Fait hommage dun projet détablissement
105
tation de deux commis 3 février t XXXVIII p 107
107
BOUESTARD député du Finistère 1792 Parle
108
EUREETLoir Département d Plainte contre la multipli
109
dassister aux obsèques de Cerutti p 111
111
Lartigues Fait un don patriotique 21 février 1792
118
Assemblée nationale législative Lettre des offi
121
Fanatisme Le ministre de la justice communique
122
billets de confiance p 118 p 123
123
GAUTHIER cidevant garde du corps Acle daccusation
124
42 p 43 p 62 sur les comptes de lex
156
iadresse du directoire du département de Paris p 159
159
directoire du département de Paris p 156 p 162
162
PozzoDiBorgo député de la Corse 1792 Parle
167
Hua député de SeineetOise 1792 Est rappelé ministre rendra compte des mesures quil a prises
169
CHARLIER député de la Marne 1792 Parle sur
182
Capy brigadier des chasseurs à cheval Don patriotique
192
REGNAULTBEAUCARON député de lAube 1792
193
LouisJoseph prince français Acte daccusation contre
196
de SaôneetLoire concernant larrestation
200
Ichon député du Gers 1792 Parle sur
202
BEUGNOT député de lAube 1792 Membre de
203
département de Paris ibid Transmet différentes
237
taires des classes supprimées de la marine
241
ces enfants ibid p 248
248
visiteurs des rôles des contributions p 251
251
GuytonMORVEAU député de la CôtedOr 1792
253
FRONTIÈRES 1 Mémoire du ministre de la guerre relatif
259
MONTLHÉRY Commune de Rapport par Lequinio sur
263
LouisSTANISLASXAVIER Monsieur frère du roi Acte
275
Sa composition 6 février p 308 Il lui esi accordé labilité 8 février 1792 t XXXVIII p 293
293
ALLEAUME député suppléant de Paris 1792
297
SEQUESTRE DES BIENS DES ÉMIGRÉS Rapport par Sedillez
303
partement de Paris pour prier le roi dopposer
326
bunal du 1er arrondissement de Paris p 328
328
Assemblée nationale législative Rapport
346
LOYAUTÉ FrancoisMichel Acte daccusation contre
348
ILESSOUSLEVent Compte rendu par Béhague des tra
366
CHAPAREILLAN Municipalité de Sa conduite est approu
395
des troubles du district de Noyon ibid p 537
422
CHAPELLEANTHENAIRE Commune de Pétition pour
423
cipes et les avantages de létablissement des payeurs et renvoi au pouvoir exécutif des pièces envoyées
469
mission centrale p 203 Parle sur la garde
476
DEVERCY Ecrit au sujet de la nomination des juges
485
p 464 13 février 465 p 466 14 février p 486
486
suel des recettes un article particulier pour chaque
487
AMARON PierreFrançois Il ny a pas lieu à accusation
489
Brival député de la Corrèze 1792 Parle sur
495
constituante 15 février 1792 t XXXVIII p 518
518
larrestation de Pelleport à Montmédy
521
à 15 anciens art 10 à 17 ibid p 511 et que ces commissaires seront nommés par le président
544
Hennet Fait hommago dun ouvrage sur le divorce 17 fé
583
p 508 15 février p 519 17 février p 583 p 584
584
Caisse DE LEXTRAORDINAIRE
591
un membre Broussonnel ibid
577
millions dassignats p 59 Adresse un état
605
p 631 Rend compte de sa mission dans le depar
608
rapport du ministre de lintérieur p 630
630
TRÈVES Électeur de Communication dune note du port sur cette affaireibid p 611 projet de décret
631
Couthon député du PuydeDóme 1792 Parle
632
Romans District de Il ny a pas lieu à délibérer sur
635
BIBLIOTHÈQUES
644
Assemblée nationale législative Motion de M
647
CATÉCHISME DU GENRE HUMAIN présenté par Boissel
651
PAGANEL député de LotetGaronne 1792
652
Députations des gardes nationaux de la section
655
Paris dans le département de lOise p 656
656
MORIN Veuve bellemère du sieur Delattre Demande
676
la sortie du royaume des matières premières
677
AMIENS Commune d Les négociants et fabricants
680
de la commune de Marseille 20 février p 681
681
prunts 5 février 1792 l XXXVIII p 177
689
Biens NATIONAUX 1º États des biens nationaux vendus
690
Les vic
694
réception des pièces relatives aux sicurs Varnier
718
Leroux Mention honorable au procèsverbal de sa con
727
VICEPRÉSIDENT DE LASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLA
728
du tribunal dAngoulème contre le sieur Louis
740
adresse des volontaires nationaux de lAllier p 742
742
PRÉVOTÉ DES MONNAIES Discussion du rapport de Dela port sur la liquidation des mémoires des entrepre
744
compagnie de la prévôté générale des monnaies
745
Assemblée nationale législative Rapport
752
FÉVRIER 1792
754
de lEmpereur et des émigrés et au payement des
759
AUDE Département de
760
CHEVALLOTVaugeois Demande une indemnité 5 février
766
COMITÉ DES DÉCRETS
767
BOURBONMONTMORENCY
769
COMITÉ DE MARINE
770
DEBRY JeanAntoine député de lAisne 1792
771
Églises Lettre du directoire du département de
774
FUNÉRAILLES Motion de Pontard relative aux frais des 3 Troisième lecture du projet de décret sur
776
Bouret de SaintDomingue Demande des secours
777
FOURRAGES Le ministre de la guerre sollicite une déci
779
INFANTERIE
780
ÉLECTIONS
782
LUPÉ officier dinfanterie Acte daccusation contre
784
1 MINISTRES EN GÉNÉRAL
786
Morisson député de la Vendée 1792 Parle
788
PALAIS LÉGISLATIF Voir Assemblée législative 6
790
RELATIONS AVEC LE
794
TARBĖ ministre des finances Voir Ministre des garde et leur conservation 9 février 1792 t XXXVIII
798
VAcQué commandant de la garde nationale de Calonges
800

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Popular passages

Page 128 - Si, quand le peuple suffisamment informé délibère, les citoyens n'avaient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulterait toujours la volonté générale, et la délibération serait toujours bonne. Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépens de la grande, la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres, et particulière par rapport à l'État : on peut dire alors qu'il n'ya plus autant...
Page 115 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 115 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 128 - Enfin, quand une de ces associations est si grande qu'elle l'emporte sur toutes les autres, vous n'avez plus pour résultat une somme de petites différences, mais une différence unique; alors il n'ya plus de volonté générale, et l'avis qui l'emporte n'est qu'un avis particulier.
Page 115 - La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice.
Page 333 - Il nomme, dans l'administration civile de la marine, les ordonnateurs, les contrôleurs, les trésoriers des arsenaux, les chefs des travaux, sous-chefs des bâtiments civils, la moitié des chefs d'administration et des sous-chefs de construction.
Page 131 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 14 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,
Page 119 - Ils ne peuvent, ni s'immiscer dans l'exercice du Pouvoir législatif, ou suspendre l'exécution des lois, ni rien entreprendre sur l'ordre judiciaire, ni sur les dispositions ou opérations militaires.
Page 115 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

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