 | Galart de Montjoie - France - 1796 - 332 pages
...Anne-Pierre Coustard , ex-députés à la convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république , contre la liberté et la sûreté du peuple francois, condamne lesdits Egalité et Coustard a la... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...Anne-Pierre Coustard , ex-député à la convention nationale , sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république , contre la liberté et la sûreté du peuple français ; » Faisant droit sur le réquisitoire de... | |
 | Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 pages
...Anne- Pierre Coustard, ex-député à la convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République , contre la liberté et la sûreté du peuple français; Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...Anne-Pierre Coustard, ex-député a la convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple francais ;. « Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur... | |
 | Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1820 - 552 pages
...constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république , contre la liberté et la sûreté du peuple francais ; mais un grand nombre d'auteurs et complices... | |
 | 1820 - 554 pages
...constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république , contre la liberté et la sûreté du peuple francais ; mais un grand nombre d'auteurs et complices... | |
 | Roland (Madam) - 1823 - 442 pages
...Roland , ci-devant ministre de l'Intérieur, pour avoir méchamment, et à dessein , participé à la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français , en réunissant chez elle , en conciliabules... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1827 - 572 pages
...constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français; mais un grand nombre d'auteurs et complices... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pages
...- Pierre Coutard , ex-députés à la convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république , contre la liberté et la sûreté du peuple français, condamne lesdits Égalité et Coutard à la... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...Anne-Pierre Coustard , ex-députés à la Convention nationale , sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République , contre la liberté et la sûreté du peuple français ; > Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur... | |
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Convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français ; •» Faisant droit sur le réquisitoire... 
