 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...Roland , cidevant ministre de l'intérieur , pour avoir , méchamment et à dessein , participé à la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République , contre la liberté et la sûreté du peuple français , en réunissant chez elle * en conciliabules... | |
 | Félix Conny de la Fay - France - 1838 - 598 pages
...Anne-Pierre Coustard , ex-député à la Coni vention nationale, sont convaincus d'être les » auteurs ou complices de la conspiration qui » a existé contre...l'unité et l'indivisibilité de la » république , contre la liberté et la sûreté du v peuple français , condamne lesdits Egalité et » Coustard... | |
 | vicomte Joseph-Alexis Walsh - France - 1840 - 510 pages
...et Anne-Pierre Coustard, ex-député à la convention nationale, sont convaincus d'être auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté ct la sûreté du peuple français; Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur... | |
 | Roland (Madam) - France - 1840 - 682 pages
...constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français; mais un grand nombre d'auteurs et complices... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1845 - 628 pages
...deux furent condamnés. La sentence portait qu'ils étaient convaincus d'avoir été les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république. On les envoya à la mort avec trois condamnés obscurs , un pauvre serrurier, nommé Brousse dit Languedoin,... | |
 | Auguste Ducoin - France - 1845 - 350 pages
...Anne-Pierre Coustard, ex« députés à la Convention nationale, sont convaincus « d'être les auteurs ou complices de la conspiration « qui a existé contre...l'unité et l'indivisibilité de la « république , contre la liberté et la sûreté du peuci ple français, condamne lesdits Égalité et Coustard... | |
 | Léonard Gallois - France - 1846 - 564 pages
...CAHIIA, député de Saône-et-Loire, etc. (suivent les autres noms), « ont été déclarés auteurs ou complices de la conspiration qui a « existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République française, « contre la liberté et la sûreté du peuple français, et condamnés à « la peine... | |
 | 1852 - 642 pages
...maréchaux de France, député à la Convention, » mis hors la loi tous les deux, comme auteurs et complices de la » conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la ré» publique, la liberté et la sûreté du peuple français '. « Le Bulletin du tribunal révolutionnaire... | |
 | France - 1861 - 806 pages
...lors de son arrestation, rue de l'Egalité, maison d'Harcourt, sous le nom de Brasseur, liégeois, convaincu d'être l'un des complices de la conspiration...contre l'unité et l'indivisibilité de la république, la liberté et la sûreté du peuple français, ont été condamnés à la peine de mort. ^ Du 8.—... | |
 | Émile Campardon - France - 1862 - 466 pages
...tribunal révolutionnaire , expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français; mais un grand nombre d'auteurs et complice de... | |
| |
Convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français ; •» Faisant droit sur le réquisitoire... 
